Kazakhstan

11 - Transit

Articles	11.5 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2023
Date définitive de mise en oeuvre	22 février 2023
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Amélioration des infrastructures transfrontalières afin d'assurer des voies séparées, la signalisation et les équipements nécessaires au transit prioritaire. Étiquettes: Infrastructure et equipment
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Articles	11.13 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2023
Date définitive de mise en oeuvre	22 février 2023
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Établissement d'une procédure de garanties globales incluant des transactions multiples pour les mêmes opérateurs ou le renouvellement des garanties sans libération pour les expéditions ultérieures. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire
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Articles	11.17 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2023
Date définitive de mise en oeuvre	22 février 2023
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Assistance technique (soutien consultatif et formation) et soutien dans le domaine des TIC pour la mise en œuvre d'un système de demandes. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Ressources humaines et formation
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