Kazakhstan

7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Articles 7.6.17.6.2
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 22 février 2023
Date définitive de mise en oeuvre 22 février 2023
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Soutien consultatif, entre autres pour l'élaboration des lois et règlements d'application pertinents et formation sur tous les aspects de cette disposition.
• Élaboration de méthodes pour mesurer les temps moyens nécessaires à la mainlevée des marchandises fondée sur les méthode de l'OMD.
• Former les fonctionnaires, les inspecteurs des douanes et les représentants aux temps moyens nécessaires à la mainlevée.

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation

Donateur / Agence À déterminer
Progrès rapporté À déterminer
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