Kazakhstan
Articles |
7.6.1
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7.6.2
Texte de la mesure |
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Date indicative de mise en oeuvre | 22 février 2023 |
Date définitive de mise en oeuvre | 22 février 2023 |
Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Soutien consultatif, entre autres pour l'élaboration des lois et règlements d'application pertinents et formation sur tous les aspects de cette disposition. • Élaboration de méthodes pour mesurer les temps moyens nécessaires à la mainlevée des marchandises fondée sur les méthode de l'OMD. • Former les fonctionnaires, les inspecteurs des douanes et les représentants aux temps moyens nécessaires à la mainlevée. |
Donateur / Agence | À déterminer |
Progrès rapporté | À déterminer |