Kazakhstan
| Articles |
7.8.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h)
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7.8.2 (a), (b), (c), (d)
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7.8.3
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 22 février 2023 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 22 février 2023 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Analyser le cadre réglementaire et élaborer des politiques pour simplifier les procédures d'autorisation ou de licences, conformément aux normes internationales et aux bonnes pratiques. • Former les fonctionnaires, les inspecteurs des douanes et les représentants des agents économiques aux procédures simplifiées concernant les envois accélérés. • Élaborer des procédures de dédouanement simplifiées pour les envois accélérés et veiller à ce que les conditions nécessaires à des contrôles douaniers rapides et de qualité soient remplies. |
| Donateur / Agence | À déterminer |
| Progrès rapporté | À déterminer |