Lesotho
| Articles |
10.9.1
–
10.9.2 (a), (b), (c)
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2019 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2025 |
| Transfert | Transfert de la catégorie B vers la catégorie C. |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Établissement de procédures, politiques et lignes directrices claires pour le contrôle et la gestion de l'admission temporaire de marchandises. • Établissement d'un mécanisme approprié pour la mise en œuvre du perfectionnement actif et passif de marchandises aux fins d'un meilleur contrôle et de la tenue de registres. • Renforcement des capacités requis pour la mise en œuvre. |
| Donateur / Agence |
À déterminer |
| Progrès rapporté |
12 avril 2021 — G/TFA/N/LSO/2Au titre des procédures douanières relatives à la gestion de l'admission temporaire des marchandises, les marchandises importées peuvent bénéficier d'une suspension conditionnelle des droits et taxes d'importation. La suspension est conditionnée au paiement d'une garantie couvrant les droits et taxes dus sur les marchandises.Le Lesotho a encore besoin d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des capacités de la part des donateurs pour mener les activités suivantes: • Établissement d'un mécanisme approprié pour la mise en œuvre du perfectionnement actif et passif de marchandises aux fins d'un meilleur contrôle et de la tenue de registres • Renforcement des capacités requises pour la mise en œuvre et sensibilisation |