Lesotho

12 - Coopération Douanière

Articles	12.1.1 – 12.1.2 – 12.2.1 – 12.2.2 – 12.3 – 12.4.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f) – 12.4.2 – 12.5.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f) – 12.5.2 – 12.5.3 – 12.6.1 (a), (b), (c), (d), (e) – 12.6.2 – 12.7.1 (a), (b), (c), (d), (e) – 12.7.2 – 12.8 – 12.9.1 – 12.9.2 – 12.10 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h) – 12.11.1 (a), (b), (c) – 12.11.2 – 12.12.1 – 12.12.2 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2023
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2027
Report des dates de mise en œuvre	Demande reçue 30 septembre 2024 Date définitive originale 31 décembre 2024 Nouvelle date demandée 31 décembre 2027 Date convenue 31 décembre 2027 Raison Unforeseen delays in authorisation of procedures and supporting legislation Approbation du comité Approuvé Lien vers la notification G/TFA/N/LSO/1/Add.5
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Soutien pour l'élaboration d'un cadre juridique pour l'échange de renseignements. • Consultations et collaboration avec les parties prenantes. • Soutien pour la collaboration avec un partenaire concernant les postes frontières à guichet unique. • Soutien pour les infrastructures requises. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Infrastructure et equipment, Ressources humaines et formation
Donateur / Agence	Agence suédoise de développement et cooperation Internationale, Royaume-Uni
Progrès rapporté	12 avril 2021 — G/TFA/N/LSO/2 Un système de connexion avec la douane pour l'échange automatique de renseignements est en place dans la région de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU), afin de permettre l'échange automatique de déclarations. L'échange de données et de renseignements sur les contrôles douaniers pour la gestion des demandes est en place pour l'ensemble des parties prenantes et des partenaires. Pour soutenir les améliorations en matière d'échange de renseignements dans la SACU, un accord de reconnaissance mutuelle est en cours d'élaboration pour compléter l'annexe E de l'Accord relatif à la SACU pour établir une large gestion de la mise en conformité et/ou des programmes d'accréditation dans la SACU et avec des tierces parties. Le Lesotho a encore besoin d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des capacités de la part des donateurs pour mener les activités suivantes: • Soutien pour l'élaboration d'un cadre juridique pour un solide échange de renseignements • Consultations et collaboration avec les parties prenantes • Soutien pour la collaboration avec un partenaire concernant les postes frontières à guichet unique • Soutien pour les infrastructures requises