Lesotho
| Articles |
7.8.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h)
–
7.8.2 (a), (b), (c), (d)
–
7.8.3
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2023 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2028 |
| Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 octobre 2028 |
| Demande de report des dates |
Request received
29 septembre 2025
Original definitive date
31 décembre 2026
New date requested
31 décembre 2028
Date approved
31 décembre 2028
Reason
Although assistance on the implementation was received, some elements such as advance submission of information and simplified release processes are partially addressed within existing practices.
Further support is required for dedicated customs facilities and enabling legislature to cover all border regulatory agencies to ensure coordinated implementation.
Committee approval:
Approuvé
Link to notification
|
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Soutien pour l'élaboration de procédures/politiques permettant la mainlevée rapide des marchandises expédiées. • Soutien pour les infrastructures requises. |
| Donateur / Agence |
Organisation mondiale des Duanes |
| Progrès rapporté |
12 avril 2021
—
G/TFA/N/LSO/2
Des procédures sont en place pour permettre la mainlevée accélérée de toutes les marchandises importées par voie aérienne, ferroviaire et terrestre à travers tous les postes frontières pertinents, y compris les denrées périssables, les VIP, les produits essentiels, le fret express dans les aéroports et les achats des particuliers. Un processus de dédouanement simplifié et des formulaires sont en place pour les acheteurs privés, et les processus aux aéroports sont en cours de reconfiguration. Les marchandises non commerciales de faible valeur (jusqu'à 20 000 ZAR) sont expédiées à tous les postes frontières avec des exigences minimales en matière de documentation.La fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des capacités par les donateurs est encore nécessaire pour mener les activités suivantes: • Soutien pour l'élaboration de procédures/politiques permettant la mainlevée rapide des marchandises expédiées • Soutien pour les infrastructures requises |