Madagascar

7.1 - Prétraitement avant arrivée

Articles	7.1.1 – 7.1.2 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2023
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2035
Assistance requise pour la mise en oeuvre	- Alignement des règlementations nationales avec les normes et bonnes pratiques internationales - Révision du cadre juridique - Formation et sensibilisation des acteurs stratégiques en matière du Traitement avant arrivée - Appui pour le développement du logiciel du Système d'information douanière pour le traitement automatisé des déclarations et documents avant l'arrivée des marchandises - Dotation de matériels NTIC nécessaire pour les inspections de chaque autorité compétente aux frontières - Mise en réseau des autorités aux frontières avec le Système d'information douanière Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Infrastructure et equipment
Donateur / Agence	À déterminer
Progrès rapporté	22 février 2021 — G/TFA/N/MDG/3 Madagascar indique qu'à ce jour il n'a reçu des donateurs ni assistance technique ni soutien pour le renforcement des capacités. Assistance technique requise : - Alignement des règlementations nationales avec les normes et bonnes pratiques internationales - Révision du cadre juridique - Formation et sensibilisation des acteurs stratégiques en matière du Traitement avant arrivée - Appui pour le développement du logiciel du Système d'information douanière pour le traitement automatisé des déclarations et documents avant l'arrivée des marchandises - Dotation de matériels NTIC nécessaire pour les inspections de chaque autorité compétente aux frontières - Mise en réseau des autorités aux frontières avec le Système d'information douanière