1. Accueil
  2. Profils des Membres
  3. Malawi
  4. Répartition par mesure

Calendrier de mise en oeuvre

Malawi Retour au profil du membre

Calendrier de mise en oeuvre

Choisir une catégorie
  • All
  • Category A
  • Category B
  • Category C
  • Aucun résultat
Légendes:
A
Notifiée dans la catégorie A
B
Notifiée dans la catégorie B
C
Notifiée dans la catégorie C
N
Pas encore notifiée
E
Report de dates demandé
BC
Transfer de la cat. B à la cat. C
CB
Transfer de la cat. C à la cat. B

1.1 Publication

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

1.4 Notification

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

2.2 Consultations

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

3 Décisions anticipées

Catégorie C
Date indicative 22 février 2026
Date définitive 22 février 2026
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie C
Date indicative 22 février 2026
Date définitive 22 février 2026
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

5.2 Rétention

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie B
Date indicative À déterminer
Date définitive 22 février 2022
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie C
Date indicative À déterminer
Date définitive 22 février 2024
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie C
Date indicative À déterminer
Date définitive 22 février 2024
AT notifiée
Donateur / Agence SIDA, OMD
Progrès rapporté
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie C
Date indicative À déterminer
Date définitive 22 février 2026
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie C
Date indicative À déterminer
Date définitive 22 février 2026
AT notifiée
Donateur / Agence WB
Progrès rapporté
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie B
Date indicative À déterminer
Date définitive 22 février 2024
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie B C
Date indicative À déterminer
Date définitive 22 février 2024 -
22 février 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire Various
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.1 Formalités

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie B
Date indicative À déterminer
Date définitive 22 février 2024
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie C
Date indicative À déterminer
Date définitive 22 février 2025
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

11 Transit

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

2017 - 2025

1.1 Publication

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

1.4 Notification

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

2.2 Consultations

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

5.2 Rétention

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie B
Date indicative À déterminer
Date définitive 22 février 2022
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie C
Date indicative À déterminer
Date définitive 22 février 2024
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie C
Date indicative À déterminer
Date définitive 22 février 2024
AT notifiée
Donateur / Agence SIDA, OMD
Progrès rapporté
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie B
Date indicative À déterminer
Date définitive 22 février 2024
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie B C
Date indicative À déterminer
Date définitive 22 février 2024 -
22 février 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire Various
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.1 Formalités

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie B
Date indicative À déterminer
Date définitive 22 février 2024
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie C
Date indicative À déterminer
Date définitive 22 février 2025
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

11 Transit

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

2026 - 2027

3 Décisions anticipées

Catégorie C
Date indicative 22 février 2026
Date définitive 22 février 2026
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie C
Date indicative 22 février 2026
Date définitive 22 février 2026
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie C
Date indicative À déterminer
Date définitive 22 février 2026
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie C
Date indicative À déterminer
Date définitive 22 février 2026
AT notifiée
Donateur / Agence WB
Progrès rapporté
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie B C
Date indicative À déterminer
Date définitive 22 février 2024 -
22 février 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire Various
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté
Voir

Agences

Acronym Name
SIDA Agence suédoise de développement et cooperation Internationale
BAfD Banque Africaine de Développement
WB Banque mondiale
COMESA Marché commun de l'Afrique orientale et australe
OMD Organisation mondiale des Duanes
Feedback