Mauritanie

7.7 - Opérateurs agréés

Articles 7.7.17.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii)7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g)7.7.47.7.57.7.6
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2022
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2024
Assistance requise pour la mise en oeuvre  Expertise pour la création du cadre juridique pour les OEA.
 Expert douanier pour formation personnel sur le fonctionnement des OEA (OMD/AFRITAC)

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation

Donateur / Agence À déterminer
Progrès rapporté À déterminer
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