Mongolie

7.5 - Contrôle après dédouanement

Articles	7.5.1 – 7.5.2 – 7.5.3 – 7.5.4 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	1 juillet 2020
Date définitive de mise en oeuvre	30 juin 2024
Report des dates de mise en œuvre	Demande reçue 31 août 2022 Date définitive originale 31 décembre 2022 Nouvelle date demandée 31 décembre 2025 Date convenue 30 juin 2024 Raison Due to COVID-19 pandemic as well as global supply-chain and shipping disruptions, the country has been facing challenges in implementing planned trade facilitation actions. A 2-year technical assistance programme on strengthening post clearance audit will be implemented in collaboration with WCO-CCF Japan. In this regard, a WCO mission visited Mongolia in August 2022 to evaluate the current stance and draft an action plan. It is expected that post clearance audit will be strengthened as a result of the technical assistance programme. Approbation du comité Approuvée avec nouvelle date Lien vers la notification G/TFA/N/MNG/1/Add.2
Assistance requise pour la mise en oeuvre	 Analyse diagnostique de la situation actuelle en matière de contrôle après dédouanement.  Renforcement des capacités en matière de prix de cession internes pour le contrôle après dédouanement.  Soutien pour l'examen et l'élaboration d'un cadre législatif relatif aux prix de cession internes.  Formation des vérificateurs et des formateurs. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Diagnostic et evaluation des besoins, Ressources humaines et formation
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification