Mongolie

8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières

Articles	8.1 – 8.2 (a), (b), (c), (d), (e) Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	1 juillet 2019
Date définitive de mise en oeuvre	30 juin 2025
Report des dates de mise en œuvre	Demande reçue 31 août 2022 Date définitive originale 31 décembre 2023 Nouvelle date demandée 31 décembre 2025 Date convenue 30 juin 2025 Raison The Government of Mongolia decided to broaden the responsibility of the customs authority by adding function of specialized inspection at borders in its functions. In this regard, the Department of Border Specialized Inspection of the General Agency for the Specialized Inspection has been transferred to Mongolian Customs General Administration since 1 January 2022. Thus, it is necessary to update and harmonize the domestic law on cross border trade and strengthen the capacity of the customs authority in this regard. Approbation du comité Approuvée avec nouvelle date Lien vers la notification G/TFA/N/MNG/1/Add.2
Assistance requise pour la mise en oeuvre	 Soutien pour la modification de la législation en vue d'incorporer une disposition spécifique sur la coopération nationale et internationale entre les organismes présents aux frontières (la nouvelle loi a été abrogée).  Soutien et préparation pour les réunions trimestrielles organisées avec la Chine et la Russie.  Soutien aux réunions ordinaires intégrées avec les pays voisins (élaboration d'un mécanisme intégré commun de coordination entre les organismes nationaux présents aux frontières (douanes, GASI, services vétérinaires et services de l'immigration)).  Soutien pour la mise en place d'un échange de données. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Procédures institutionnelles
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification