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Mozambique

6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Articles 6.1.1 – 6.1.2 – 6.1.3 – 6.1.4
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 22 février 2022
Date définitive de mise en oeuvre 22 février 2022
Assistance requise pour la mise en oeuvre Assistance technique et financière pour ordonner méthodiquement tous les renseignements concernant les redevances et impositions, élaborer un guide facile à utiliser et réexaminer les procédures relatives aux services fournis par des tiers.

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Diagnostic et evaluation des besoins

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