Saint-Kitts-et-Nevis
| Articles |
7.7.1
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7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii)
–
7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g)
–
7.7.4
–
7.7.5
–
7.7.6
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2019 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2024 |
| Report des dates de mise en œuvre |
Demande reçue
8 octobre 2020
Date définitive originale
31 décembre 2021
Nouvelle date demandée
31 décembre 2023
Date convenue
31 décembre 2023
Raison
Pandemic COVID-19 mitigation measures (lockdown, and closure of Borders
Approbation du comité
Approuvé
Lien vers la notification
Demande reçue
14 juillet 2022
Date définitive originale
31 décembre 2023
Nouvelle date demandée
31 décembre 2024
Date convenue
31 décembre 2024
Raison
Pandemic COVID-19 mitigation measures (lockdown, and closure of Borders
Approbation du comité
Approuvé
Lien vers la notification
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| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Politique/cadre juridique – Assistance nécessaire pour l'établissement d'un système d'opérateurs agréés plus ouvert (non discriminatoire, comme le système "Gold Card"), en vue du respect des lois et réglementations douanières et connexes; • Procédures – Assistance pour l'élaboration de procédures adéquates reposant sur des critères transparents aux fins de l'évaluation des opérateurs agréés qui remplissent des critères spécifiés dans le cadre d'un programme d'opérateurs de confiance comme le système "Gold Card"; • Ressources humaines et formation –Renforcement des capacités de tous les organismes présents aux frontières, tels que la Direction des douanes et accises, le Département de la quarantaine et l'Autorité portuaire, nécessaire pour assurer la pleine conformité avec cette mesure. |
| Donateur / Agence | Pas encore de notification |
| Progrès rapporté | Pas encore de notification |