Samoa
| Articles |
7.8.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h)
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7.8.2 (a), (b), (c), (d)
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7.8.3
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 22 février 2020 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2027 |
| Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 septembre 2027 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
Cadre juridique/politique • Élaboration des dispositions législatives et des politiques pertinentes Procédures • Révision des procédures opérationnelles normalisées obsolètes Ressources humaines/formation • Formation des fonctionnaires des douanes et des agents des organismes présents aux frontières en matière de dédouanement des cargaisons commerciales dans les aéroports • Formation des fonctionnaires des douanes à la mise en œuvre des procédures opérationnelles normalisées Infrastructure • Matériel approprié requis, comme des appareils à rayons X, des scanners et des ordinateurs pour les organismes présents aux frontières |
| Donateur / Agence | Pas encore de notification |
| Progrès rapporté | Pas encore de notification |