Sénégal

7.7 - Opérateurs agréés

Articles	7.7.1 – 7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii) – 7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g) – 7.7.4 – 7.7.5 – 7.7.6 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2022
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2024
Assistance requise pour la mise en oeuvre	 Élaborer des procédures de l'audit et de la gestion du programme d’Opérateurs Économiques Agrées (OEA) alignées aux bonnes pratiques  Former des cadres en audit OEA  Effecteur des visites d'études auprès de services techniques des pays appliquant un programme OEA ;  Organiser une Campagne d'information sur les avantages et exigences du Programme pour l'ensemble des bénéficiaires potentiels du Programme OEA ;  Élaborer un plan de formation sur la tenue des registres et archives en direction des entreprises  Élaborer un Programme de formation pour les sociétés privées sur les exigences de tenue des registres et archives  Faire des renforcements des capacités  Réaliser une étude sur la faisabilité de l'harmonisation des critères de reconnaissance mutuelle avec des partenaires commerciaux les plus important  Réaliser une étude des besoins de changement pour l'intégration des normes SAFE dans le PPP (Administration des Douanes et sociétés privées)  Organiser des formations à l'étranger pour étudier les bonnes pratiques  Faire une étude de satisfaction du PPP auprès des sociétés privées Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Diagnostic et evaluation des besoins, Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation, Sensibilisation
Donateur / Agence	Agence des États-Unis pour le développement international
Progrès rapporté	26 février 2021 — G/TFA/N/SEN/4 Le Sénégal a mis en place depuis 2011, un Programme de Partenaires privilégiés (PPP), inspiré du pilier 2 du Cadre des Normes de L'Organisation mondiale des Douanes. Lors de l'évaluation des besoins du Sénégal, il a été noté la nécessité de faire évoluer le PPP vers les normes d'OEA. Pour atteindre cet objectif final, le projet a permis d'avoir : • un projet d'arrêté ; • un Guide OEA ; • un Manuel de procédure ; • un Guide méthodologique de l'audit OEA ; • une Demande d'agrément (formulaire) ; • un Questionnaire d'auto-évaluation ; • une série de formations pratiques aux agents de première ligne et au secteur privé pour la mise en œuvre opérationnelle du programme OEA.