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Seychelles

7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Articles 7.6.1 – 7.6.2
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 1 janvier 2019
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2021
Assistance requise pour la mise en oeuvre 1. Assistance technique et renforcement des capacités pour mettre au point les techniques nécessaires permettant aux responsables de mener une étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée.

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation

Donateur / Agence

Organisation mondiale des Duanes
Progrès rapporté
17 janvier 2025 — G/TFA/N/SYC/4  
1. The World Customs Organisation (WCO) provided capacity-building support through trainings conducted on the concept of the Time Release Studies to the personnel of the Seychelles Revenue Commission (SRC).
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