Sierra Leone
| Articles |
3.1
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3.2 (a), (b)
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3.3
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3.4
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3.5
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3.6 (a), (b), (c)
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3.7
–
3.8
–
3.9 (a) (i), (ii), (i), (ii), (iii), (iv), (c), (d)
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2022 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2024 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
- Assistance pour évaluer et clarifier, selon les besoins, la législation, la réglementation et/ou les mesures formelles de manière à ce que les douanes soient habilitées à rendre des décisions anticipées et disposent de politiques et de procédures à cet effet, conformément à l'article 3 de l'AFE de l'OMC. - Aide pour fournir une assistance en matière de renforcement des capacités en vue d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de formation à l'intention des fonctionnaires des douanes aux fins de l'élaboration et de l'exécution des "décisions anticipées", ainsi qu'une formation supplémentaire en matière de classification tarifaire, de règles d'origine et d'évaluation en douane pour soutenir cette nouvelle fonction. - Assistance pour établir des contacts avec les parties prenantes et élaborer un programme de sensibilisation du public afin d'informer les négociants sur le service relatif aux décisions anticipées et sur la manière de présenter les demandes, les formulaires et les renseignements requis, ainsi que d'encourager l'adoption de cette mesure de facilitation des échanges. |
| Donateur / Agence | À déterminer |
| Progrès rapporté | À déterminer |