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Calendrier de mise en oeuvre

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Calendrier de mise en oeuvre

2017-2027 2027-2037 2037-2047 2047-2050
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  • Category A
  • Category B
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Légendes:
A
Notifiée dans la catégorie A
B
Notifiée dans la catégorie B
C
Notifiée dans la catégorie C
N
Pas encore notifiée
E
Report de dates demandé
BC
Transfer de la cat. B à la cat. C
CB
Transfer de la cat. C à la cat. B

1.1 Publication

Catégorie B
Date indicative 31 juillet 2022
Date définitive 31 juillet 2022
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie B
Date indicative 31 juillet 2022
Date définitive 31 juillet 2022
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

1.4 Notification

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie B
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2023
Voir

2.2 Consultations

Catégorie B
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2023
Voir

3 Décisions anticipées

Catégorie C
Date indicative 22 février 2022
Date définitive 31 décembre 2040
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2040
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie C
Date indicative 22 février 2022
Date définitive 31 décembre 2040
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2040
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2025
Date définitive 31 décembre 2040
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2040
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

5.2 Rétention

Catégorie C
Date indicative 22 février 2027
Date définitive 31 décembre 2040
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2040
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie C BC
Date indicative 22 février 2027
Date définitive 31 décembre 2040
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2040
AT notifiée
Donateur / Agence FAO, CIR
Progrès rapporté
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie B
Date indicative 31 décembre 2024
Date définitive 31 décembre 2024
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie B
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2021
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie B
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2021
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie C BC
Date indicative 22 février 2022
Date définitive 31 décembre 2036
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2036
AT notifiée
Donateur / Agence CNUCED, Australie
Progrès rapporté
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2021
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie C BC
Date indicative 22 février 2020
Date définitive 31 décembre 2036
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2036
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie C
Date indicative 22 février 2022
Date définitive 31 décembre 2036
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2036
AT notifiée
Donateur / Agence Australie
Progrès rapporté
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie C
Date indicative 22 février 2022
Date définitive 31 décembre 2036
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2036
AT notifiée
Donateur / Agence Australie
Progrès rapporté
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie C
Date indicative 22 février 2024
Date définitive 31 décembre 2040
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2040
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie C BC
Date indicative 22 février 2022
Date définitive 31 décembre 2040
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2040
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.1 Formalités

Catégorie C BC
Date indicative 22 février 2020
Date définitive 31 décembre 2040
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2040
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie C
Date indicative 22 février 2024
Date définitive 31 décembre 2040
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2040
AT notifiée
Donateur / Agence FAO, CIR
Progrès rapporté
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie C
Date indicative 22 février 2027
Date définitive 31 décembre 2050
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2050
AT notifiée
Donateur / Agence WB
Progrès rapporté
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

11 Transit

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie C BC
Date indicative 22 février 2022
Date définitive 31 décembre 2040
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2040
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

2017 - 2025

1.1 Publication

Catégorie B
Date indicative 31 juillet 2022
Date définitive 31 juillet 2022
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie B
Date indicative 31 juillet 2022
Date définitive 31 juillet 2022
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

1.4 Notification

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie B
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2023
Voir

2.2 Consultations

Catégorie B
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2023
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie B
Date indicative 31 décembre 2024
Date définitive 31 décembre 2024
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie B
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2021
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie B
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2021
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie B CB
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2021
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

11 Transit

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

2031 - 2050

3 Décisions anticipées

Catégorie C
Date indicative 22 février 2022
Date définitive 31 décembre 2040
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2040
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie C
Date indicative 22 février 2022
Date définitive 31 décembre 2040
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2040
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2025
Date définitive 31 décembre 2040
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2040
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

5.2 Rétention

Catégorie C
Date indicative 22 février 2027
Date définitive 31 décembre 2040
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2040
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie C BC
Date indicative 22 février 2027
Date définitive 31 décembre 2040
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2040
AT notifiée
Donateur / Agence FAO, CIR
Progrès rapporté
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie C BC
Date indicative 22 février 2022
Date définitive 31 décembre 2036
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2036
AT notifiée
Donateur / Agence CNUCED, Australie
Progrès rapporté
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie C BC
Date indicative 22 février 2020
Date définitive 31 décembre 2036
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2036
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie C
Date indicative 22 février 2022
Date définitive 31 décembre 2036
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2036
AT notifiée
Donateur / Agence Australie
Progrès rapporté
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie C
Date indicative 22 février 2022
Date définitive 31 décembre 2036
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2036
AT notifiée
Donateur / Agence Australie
Progrès rapporté
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie C
Date indicative 22 février 2024
Date définitive 31 décembre 2040
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2040
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie C BC
Date indicative 22 février 2022
Date définitive 31 décembre 2040
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2040
AT notifiée à déterminer
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

10.1 Formalités

Catégorie C BC
Date indicative 22 février 2020
Date définitive 31 décembre 2040
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2040
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie C
Date indicative 22 février 2024
Date définitive 31 décembre 2040
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2040
AT notifiée
Donateur / Agence FAO, CIR
Progrès rapporté
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie C
Date indicative 22 février 2027
Date définitive 31 décembre 2050
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2050
AT notifiée
Donateur / Agence WB
Progrès rapporté
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie C BC
Date indicative 22 février 2022
Date définitive 31 décembre 2040
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2040
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

Agences

Acronym Name
WB Banque mondiale
CIR Cadre intégré renforcé
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
FAO Organisation pour l’alimentation et l’agriculture

Donateurs

Membre
Australie

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Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des rappels automatiques avant la date de mise en œuvre des mesures de l'AFE. Le premier rappel sera envoyé 9 mois avant la date de mise en œuvre prévue et il sera suivi d'un deuxième rappel 6 mois avant la date prévue. Le dernier rappel sera envoyé un mois avant la date limite pour présenter une demande de report des dates de mise en œuvre au titre de l’article 17 de l’AFE.

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