Togo
| Articles |
7.4.1
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7.4.2
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7.4.3
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7.4.4
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 30 novembre 2019 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2030 |
| Date limite pour un report des dates, si nécessaire | 2 octobre 2030 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
• Création et équipement de la direction de la gestion des risques. • Formation du personnel de la direction de la gestion des risques. |
| Donateur / Agence |
Banque mondiale, Alliance mondiale pour la facilitation des échanges Programme Facilitation des Echanges en Afrique de l'Ouest (2019-2024) |
| Progrès rapporté |
15 juillet 2025
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G/TFA/N/TGO/3
Un diagnostic des processus d'analyse et de gestion des risques douaniers et un plan d'action des reformes prioritaires a été adopté. Des activités de renforcement des capacités ont été dispensés afin de renforcer les processus d'évaluation des risques, profilage et sélectivité. Le système de l'OMD Système de Ciblage du Fret (SCF) a été acquis et opérationnalisé permettant d'intégrer les données du manifeste maritime en amont du processus de gestion des risques. Le soutien à la gestion des risques a été réalisé en parallèle du renforcement du processus de contrôle interne et d'assurance qualité en préparation de la certification ISO 9001 de l'OTR.Dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 7.4 de l'accord sur la facilitation des échanges, l'Office togolais des recettes (OTR) a introduit une requête d'assistance technique en janvier 2024 au niveau du Mécanisme pour la facilitation des échanges (TFAF) basé à l'OMC. Après large diffusion de cette requête auprès des partenaires par le TFAF, l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges (GATF) a fait part de son intérêt à appuyer l'OTR et a donc recruté des consultants (national et international). L'équipe des consultants a effectué une mission au Togo dans la deuxième quinzaine du mois d'octobre pour rencontrer les acteurs impliqués dans la gestion des risques. |