Togo

8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières

Articles	8.1 – 8.2 (a), (b), (c), (d), (e) Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	30 novembre 2019
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2035
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Élaboration des textes créant et organisant les contrôles conjoints le guichet unique aux frontières. • Création des guichets uniques avec des infrastructures adéquates. • Révision des formalités et processus actuels relatifs au passage à la frontière des marchandises à l'import-export et au transit. • Recrutement d'un cabinet spécialisé pour élaborer le manuel de procédure harmonisé au niveau des frontières. • Interconnexion des autres unités de douanes (postes et brigades situés à l'intérieur) aux systèmes douaniers. • Formation et sensibilisation des agents des organismes présents aux frontières aux nouvelles pratiques liées à la coopération. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation
Donateur / Agence	Banque mondiale Programme Facilitation des Echanges en Afrique de l'Ouest (2019-2024)
Progrès rapporté	15 juillet 2025 — G/TFA/N/TGO/3 Soutien à l'élaboration par l'OTR d'une cartographie des processus à la frontière de Cinkasse et l'adoption d'un plan d'action visant à améliorer l'efficience et la coordination de la gestion de la frontière. Soutien à la tenue de réunions de consultation et coordination bilatérales et avec les usagers. La politique, le cadre règlementaire et les processus de gestion des risques phytosanitaires ont été revus et renforcés. Les capacités opérationnelles et techniques des agents aux frontières en charge de l'inspection des marchandises ont été renforcés.