1. Accueil
  2. Profils des Membres
  3. Trinité-et-Tobago
  4. 2.1 - Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Trinité-et-Tobago

2.1 - Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Articles 2.1.1 – 2.1.2 – 2.1.3
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2023
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 septembre 2027
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Politiques – Élaboration de politiques afin de permettre aux négociants et aux autres parties intéressées de formuler des observations sur les lois nouvelles ou modifiées
• Cadre juridique – Modifications législatives et institutionnelles (conseil juridique)

Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Diagnostic et evaluation des besoins

Donateur / Agence Pas encore de notification
Progrès rapporté Pas encore de notification
Feedback