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Trinité-et-Tobago

7.4 - Gestion des risques

Articles 7.4.1 – 7.4.2 – 7.4.3 – 7.4.4
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2020
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 septembre 2027
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Politiques/cadre juridique – Modifications de la Loi sur les douanes
• Ressources humaines/formation – Formation du personnel aux techniques de gestion des risques; formation continue à la gestion des risques
• TIC – Achat d'un logiciel d'exploitation de gestion des risques destiné au contrôle douanier; conception et mise en œuvre d'un système de gestion des risques
• Procédures – Élaboration pour les importateurs de registres des risques et d'autres procédures

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Infrastructure et equipment, Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation

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Progrès rapporté Pas encore de notification
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