Trinité-et-Tobago

Articles	7.8.1 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g), (h) – 7.8.2 (a), (b), (c), (d) – 7.8.3 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2020
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 septembre 2027
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Ressources humaines/formation – Formation du personnel • Politiques/cadre juridique – Modifications de la Loi sur les douanes • Procédures – Élaboration de procédures relatives au fonctionnement du programme et conseils concernant les critères à utiliser pour identifier les entreprises qui remplissent les conditions Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification