Vanuatu
Articles |
7.6.1
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7.6.2
Texte de la mesure |
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Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2020 |
Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2023 |
Assistance requise pour la mise en oeuvre |
Procédures: les temps moyens nécessaires à la mainlevée doivent encore être publiés. Assistance nécessaire pour la mise en œuvre des contrôles et des procédures permettant de respecter les prescriptions de l'AFE relatives à la mesure régulière et à la publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée. Ressources humaines/formation: davantage d'assistance nécessaire en matière de formation et de renforcement des capacités. TIC/matériel: davantage d'assistance concernant les TIC afin d'assurer un lien entre le système et les temps nécessaires à la mainlevée pour un suivi régulier. |
Donateur / Agence | À déterminer |
Progrès rapporté | À déterminer |