Vanuatu
| Articles |
7.7.1
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7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii)
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7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g)
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7.7.4
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7.7.5
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7.7.6
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2020 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2025 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
Cadre juridique/politique: assistance nécessaire pour l'élaboration d'un cadre juridique pour les opérateurs agréés. Procédures: assistance requise pour mettre en œuvre les procédures et les contrôles en place pour gérer le statut des opérateurs agréés dans le respect de la législation applicable au sein du Département des recettes douanières et fiscales et dans les autres organismes présents aux frontières. Ressources humaines/formation: formation et renforcement des capacités nécessaires pour que le Département des recettes douanières et fiscales et tous les autres organismes présents aux frontières fassent respecter la législation. |
| Donateur / Agence | À déterminer |
| Progrès rapporté | À déterminer |