Zambie

7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Articles 7.6.17.6.2
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2020
Date définitive de mise en oeuvre 30 juin 2023
Report des dates de mise en œuvre
Demande reçue
5 octobre 2021
Date définitive originale
31 décembre 2021
Nouvelle date demandée
30 juin 2023
Date convenue
30 juin 2023
Raison
COVID-19 pandemic has led to delayed implementation of this provision.
Approbation du comité
Approuvé
Lien vers la notification
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Soutien au renforcement des capacités pour que les organismes puissent mener des études sur les temps nécessaires à la mainlevée à l'avenir, en vue d'assurer la durabilité des engagements pris au titre de l'article 7:6
• Participation des parties prenantes à l'examen et la diffusion des résultats des études

Étiquettes: Diagnostic et evaluation des besoins, Ressources humaines et formation

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