1. Accueil
  2. Application
  3. Engagements de mise en œuvre par dates

Engagements de mise en œuvre par dates

Cette page présente une liste des engagements de mise en œuvre en fonction des délais de mise en œuvre, par Membre et par Mesure. Les informations sont basées sur les dates définitives de mise en œuvre notifiées par les Membres.

Vous pouvez utiliser le filtre Date pour sélectionner différents délais de mise en œuvre. En outre, vous pouvez filtrer les informations en fonction de différents critères.

Toutes les informations peuvent être exportées vers excel et word. 

2 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
17 mesures de catégorie C
dans la période 2031-2038

2 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
2 mesures de catégorie B
dans la période 2031-2038

Autres filtres Masquez les filters

All 2017-2025 2026-2027 2028-2030 2031-2050
  • All
  • Category B
  • Category C
  • Aucun résultat
PMAs - Pays les moins avancés Membres en développement LLDC - Pays en développement sans littoral Sélectionner option
  • PMAs - Pays les moins avancés
  • Membres en développement
  • LLDC - Pays en développement sans littoral
  • Aucun résultat
Afrique - Afrique australe - Afrique centrale - Afrique du Nord - Afrique occidentale - Afrique orientale - Afrique subsaharienne Asie et du Pacifique - Asie - Asie centrale - Asie de l'Est - Asie de l'Ouest - Asie du Sud-Est - Pacifique Moyen‑Orient Amérique latine et Caraïbes - Amérique centrale - Amérique du Sud - Amérique latine - Caraïbes Communauté des États indépendants (CEI) Amérique du nord Europe Sélectionner option
  • Afrique
  • - Afrique australe
  • - Afrique centrale
  • - Afrique du Nord
  • - Afrique occidentale
  • - Afrique orientale
  • - Afrique subsaharienne
  • Asie et du Pacifique
  • - Asie
  • - Asie centrale
  • - Asie de l'Est
  • - Asie de l'Ouest
  • - Asie du Sud-Est
  • - Pacifique
  • Moyen‑Orient
  • Amérique latine et Caraïbes
  • - Amérique centrale
  • - Amérique du Sud
  • - Amérique latine
  • - Caraïbes
  • Communauté des États indépendants (CEI)
  • Amérique du nord
  • Europe
  • Aucun résultat
Sélectionner option
  • Tous/Toutes
  • 1.1 - Publication
  • 1.2 - Renseignements disponibles sur Internet
  • 1.3 - Points d'information
  • 1.4 - Notification
  • 2.1 - Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur
  • 2.2 - Consultations
  • 3 - Décisions anticipées
  • 4 - Procédures de recours ou de réexamen
  • 5.1 - Notification de contrôles ou d'inspections renforcés
  • 5.2 - Rétention
  • 5.3 - Procédures d'essai
  • 6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions
  • 6.2 - Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions
  • 6.3 - Disciplines en matière de pénalités
  • 7.1 - Prétraitement avant arrivée
  • 7.2 - Paiement par voie électronique
  • 7.3 - Séparation de la mainlevée
  • 7.4 - Gestion des risques
  • 7.5 - Contrôle après dédouanement
  • 7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée
  • 7.7 - Opérateurs agréés
  • 7.8 - Envois accélérés
  • 7.9 - Marchandises périssable
  • 8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières
  • 9 - Mouvement des marchandises
  • 10.1 - Formalités
  • 10.2 - Acceptation de copies
  • 10.3 - Utilisation des normes internationales
  • 10.4 - Guichet unique
  • 10.5 - Inspection avant expédition
  • 10.6 - Recours aux courtiers en douane
  • 10.7 - Procédures communes à la frontière
  • 10.8 - Marchandises refusées
  • 10.9 - Admission temporaire de marchandises
  • 11 - Transit
  • 12 - Coopération Douanière
  • Aucun résultat

 Texte de la mesure

ACP ALADI APEC ASEAN CAN CARICOM CEDEAO CEEAC CENSAD COI COMESA EAC ESA EurAsEC GCC MCCA MERCOSUR OECS OIC Région BAD SAARC SACU SADC SIECA UA UEMOA UMA WCA Sélectionner option
  • ACP
  • ALADI
  • APEC
  • ASEAN
  • CAN
  • CARICOM
  • CEDEAO
  • CEEAC
  • CENSAD
  • COI
  • COMESA
  • EAC
  • ESA
  • EurAsEC
  • GCC
  • MCCA
  • MERCOSUR
  • OECS
  • OIC
  • Région BAD
  • SAARC
  • SACU
  • SADC
  • SIECA
  • UA
  • UEMOA
  • UMA
  • WCA
  • Aucun résultat

Antigua et Barbuda

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC1 janvier 2035Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC1 janvier 2035Détails
1.3Points d'informationC1 janvier 2035Détails
3Décisions anticipéesC1 janvier 2038Détails
5.3Procédures d'essaiC1 janvier 2034Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C1 janvier 2035Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C1 janvier 2035Détails
7.4Gestion des risquesC1 janvier 2035Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC1 janvier 2035Détails
7.7Opérateurs agréésC1 janvier 2035Détails
9Mouvement des marchandisesB1 janvier 2035Détails
10.4Guichet uniqueC1 janvier 2035Détails
10.8.1Marchandises refuséesC1 janvier 2036Détails
12Coopération DouanièreC1 janvier 2034Détails

Sainte-Lucie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
5.3Procédures d'essaiB31 août 2033Détails

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2035Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C31 décembre 2035Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2035Détails
10.1.1FormalitésC31 décembre 2035Détails

Rechercher un Membre

3 membres avec 19 mesures

Last updated: 10 octobre 2026

Note: whilst every effort is made to ensure the completeness and accuracy of the data released, please note that the processing required to prepare this information is complex due to the interdependence and interlinkages amongst notifications. If you detect any inaccuracies, please inform us by completing this form:
https://tfadatabase.org/contact
Any errors will be corrected at the earliest moment possible.
As we frequently update our content to reflect new notifications received, please make sure that you have the latest results by returning to this page.

Feedback