Guinée

11 - Transit

Articles	11.1 (a), (b) Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2028
Report des dates de mise en œuvre	Demande reçue 24 septembre 2025 Date définitive originale 31 décembre 2025 Nouvelle date demandée 31 décembre 2028 Date convenue 31 décembre 2028 Raison La Guinée a rencontré des difficultés pour mobiliser l'assistance technique et le renforcement des capacités nécessaires, et un délai supplémentaire est nécessaire pour mettre en œuvre cette mesure. Approbation du comité Approuvé Lien vers la notification G/TFA/N/GIN/1/Add.3
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Examen et, si nécessaire, modification des lois, réglementations, procédures et prescriptions en matière de documents requis. • Evaluation de l'impact des mesures appliquées au trafic en transit (impositions, réglementations, formalités) et s'assurer que les objectifs sont légitimes et que des solutions en faveur du commerce sont appliquées. • Formation de toutes les parties prenantes. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation
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Articles	11.2 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2028
Report des dates de mise en œuvre	Demande reçue 24 septembre 2025 Date définitive originale 31 décembre 2025 Nouvelle date demandée 31 décembre 2028 Date convenue 31 décembre 2028 Raison La Guinée a rencontré des difficultés pour mobiliser l'assistance technique et le renforcement des capacités nécessaires, et un délai supplémentaire est nécessaire pour mettre en œuvre cette mesure. Approbation du comité Approuvé Lien vers la notification G/TFA/N/GIN/1/Add.3
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Examen et, si nécessaire, modification des lois, réglementations, procédures et prescriptions en matière de documents requis. • Evaluation de l'impact des mesures appliquées au trafic en transit (impositions, réglementations, formalités) et s'assurer que les objectifs sont légitimes et que des solutions en faveur du commerce sont appliquées. • Formation de toutes les parties prenantes. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation
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Articles	11.3 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2028
Report des dates de mise en œuvre	Demande reçue 24 septembre 2025 Date définitive originale 31 décembre 2025 Nouvelle date demandée 31 décembre 2028 Date convenue 31 décembre 2028 Raison La Guinée a rencontré des difficultés pour mobiliser l'assistance technique et le renforcement des capacités nécessaires, et un délai supplémentaire est nécessaire pour mettre en œuvre cette mesure. Approbation du comité Approuvé Lien vers la notification G/TFA/N/GIN/1/Add.3
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Examen et, si nécessaire, modification des lois, réglementations, procédures et prescriptions en matière de documents requis. • Evaluation de l'impact des mesures appliquées au trafic en transit (impositions, réglementations, formalités) et s'assurer que les objectifs sont légitimes et que des solutions en faveur du commerce sont appliquées. • Formation de toutes les parties prenantes. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation
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Articles	11.4 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2028
Report des dates de mise en œuvre	Demande reçue 24 septembre 2025 Date définitive originale 31 décembre 2025 Nouvelle date demandée 31 décembre 2028 Date convenue 31 décembre 2028 Raison La Guinée a rencontré des difficultés pour mobiliser l'assistance technique et le renforcement des capacités nécessaires, et un délai supplémentaire est nécessaire pour mettre en œuvre cette mesure. Approbation du comité Approuvé Lien vers la notification G/TFA/N/GIN/1/Add.3
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Examen de toutes les redevances de transit pour s'assurer qu'elles reflètent le coût des services rendus. • Renforcement du cadre juridique relatif au contrôle des moyens de transport et des marchandises en transit. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire
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Articles	11.5 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2028
Report des dates de mise en œuvre	Demande reçue 24 septembre 2025 Date définitive originale 31 décembre 2025 Nouvelle date demandée 31 décembre 2028 Date convenue 31 décembre 2028 Raison La Guinée a rencontré des difficultés pour mobiliser l'assistance technique et le renforcement des capacités nécessaires, et un délai supplémentaire est nécessaire pour mettre en œuvre cette mesure. Approbation du comité Approuvé Lien vers la notification G/TFA/N/GIN/1/Add.3
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Examen et mise à jour des systèmes automatisés afin de disposer d'outils pour le contrôle des opérations de transit et la gestion des garanties relatives au transit. • Formation des parties prenantes sur les directives de l'OMD sur le transit. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation
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Articles	11.6 (a), (b) – 11.7 – 11.8 – 11.9 – 11.10 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2028
Report des dates de mise en œuvre	Demande reçue 24 septembre 2025 Date définitive originale 31 décembre 2025 Nouvelle date demandée 31 décembre 2028 Date convenue 31 décembre 2028 Raison La Guinée a rencontré des difficultés pour mobiliser l'assistance technique et le renforcement des capacités nécessaires, et un délai supplémentaire est nécessaire pour mettre en œuvre cette mesure. Approbation du comité Approuvé Lien vers la notification G/TFA/N/GIN/1/Add.3
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Examen et mise à jour des systèmes automatisés afin de disposer d'outils pour le contrôle des opérations de transit et la gestion des garanties relatives au transit. • Formation des parties prenantes sur les directives de l'OMD sur le transit. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire, Ressources humaines et formation
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Articles	11.11 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2028
Report des dates de mise en œuvre	Demande reçue 24 septembre 2025 Date définitive originale 31 décembre 2025 Nouvelle date demandée 31 décembre 2028 Date convenue 31 décembre 2028 Raison La Guinée a rencontré des difficultés pour mobiliser l'assistance technique et le renforcement des capacités nécessaires, et un délai supplémentaire est nécessaire pour mettre en œuvre cette mesure. Approbation du comité Approuvé Lien vers la notification G/TFA/N/GIN/1/Add.3
Assistance requise pour la mise en oeuvre	Elaboration d'un système de garantie et, mise en place de procédures et d'outils pertinents pour le contrôle des opérations et la gestion automatisée des garanties. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire
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Articles	11.12 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2028
Report des dates de mise en œuvre	Demande reçue 24 septembre 2025 Date définitive originale 31 décembre 2025 Nouvelle date demandée 31 décembre 2028 Date convenue 31 décembre 2028 Raison La Guinée a rencontré des difficultés pour mobiliser l'assistance technique et le renforcement des capacités nécessaires, et un délai supplémentaire est nécessaire pour mettre en œuvre cette mesure. Approbation du comité Approuvé Lien vers la notification G/TFA/N/GIN/1/Add.3
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Elaboration d'un système de garantie et, mise en place de procédures et d'outils pertinents pour le contrôle des opérations et la gestion automatisée des garanties. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire
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Articles	11.13 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2028
Report des dates de mise en œuvre	Demande reçue 24 septembre 2025 Date définitive originale 31 décembre 2025 Nouvelle date demandée 31 décembre 2028 Date convenue 31 décembre 2028 Raison La Guinée a rencontré des difficultés pour mobiliser l'assistance technique et le renforcement des capacités nécessaires, et un délai supplémentaire est nécessaire pour mettre en œuvre cette mesure. Approbation du comité Approuvé Lien vers la notification G/TFA/N/GIN/1/Add.3
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Elaboration d'un système de garantie et, mise en place de procédures et d'outils pertinents pour le contrôle des opérations et la gestion automatisée des garanties. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire
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Articles	11.14 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2028
Report des dates de mise en œuvre	Demande reçue 24 septembre 2025 Date définitive originale 31 décembre 2025 Nouvelle date demandée 31 décembre 2028 Date convenue 31 décembre 2028 Raison La Guinée a rencontré des difficultés pour mobiliser l'assistance technique et le renforcement des capacités nécessaires, et un délai supplémentaire est nécessaire pour mettre en œuvre cette mesure. Approbation du comité Approuvé Lien vers la notification G/TFA/N/GIN/1/Add.3
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Elaboration d'un système de garantie et, mise en place de procédures et d'outils pertinents pour le contrôle des opérations et la gestion automatisée des garanties. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire
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Articles	11.15 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2028
Report des dates de mise en œuvre	Demande reçue 24 septembre 2025 Date définitive originale 31 décembre 2025 Nouvelle date demandée 31 décembre 2028 Date convenue 31 décembre 2028 Raison La Guinée a rencontré des difficultés pour mobiliser l'assistance technique et le renforcement des capacités nécessaires, et un délai supplémentaire est nécessaire pour mettre en œuvre cette mesure. Approbation du comité Approuvé Lien vers la notification G/TFA/N/GIN/1/Add.3
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Elaboration d'un système de garantie et, mise en place de procédures et d'outils pertinents pour le contrôle des opérations et la gestion automatisée des garanties. Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire
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Articles	11.16 (a), (b), (c) Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2028
Report des dates de mise en œuvre	Demande reçue 24 septembre 2025 Date définitive originale 31 décembre 2025 Nouvelle date demandée 31 décembre 2028 Date convenue 31 décembre 2028 Raison La Guinée a rencontré des difficultés pour mobiliser l'assistance technique et le renforcement des capacités nécessaires, et un délai supplémentaire est nécessaire pour mettre en œuvre cette mesure. Approbation du comité Approuvé Lien vers la notification G/TFA/N/GIN/1/Add.3
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Mise en œuvre des directives de l'OMD relatives à la facilitation des transits. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire
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Articles	11.17 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	22 février 2025
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	2 octobre 2028
Report des dates de mise en œuvre	Demande reçue 24 septembre 2025 Date définitive originale 31 décembre 2025 Nouvelle date demandée 31 décembre 2028 Date convenue 31 décembre 2028 Raison La Guinée a rencontré des difficultés pour mobiliser l'assistance technique et le renforcement des capacités nécessaires, et un délai supplémentaire est nécessaire pour mettre en œuvre cette mesure. Approbation du comité Approuvé Lien vers la notification G/TFA/N/GIN/1/Add.3
Assistance requise pour la mise en oeuvre	• Mise en œuvre des directives de l'OMD relatives à la facilitation des transits. Étiquettes: Cadre législatif et réglementaire
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