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Kenya

7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Articles 7.6.1 – 7.6.2
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 22 février 2023
Date définitive de mise en oeuvre 30 juin 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 mars 2026
Report des dates de mise en œuvre
Demande reçue
25 mars 2026
Date définitive originale
30 juin 2026
Nouvelle date demandée
30 juin 2030
Date convenue
Raison
Technical Assistance and Capacity Building Assistance (TACB) that will be required: 1. Carry out a Time Release Study 2. Formation of a National TRS Working Group with membership of PGAs and the private sector 3. Design a monitoring system of average release times and ensure their publication. 4. Train and assign qualified persons to carry out time release studies.
Approbation du comité
En attente
Lien vers la notification
G/TFA/N/KEN/1/Add.3
Assistance requise pour la mise en oeuvre Soutien destiné:
1. à élaborer un document de politique nationale concernant l'établissement et la publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée;
2. à créer une unité nationale de coordination interinstitutionnelle relevant du Département d'État chargé du commerce pour mettre en œuvre cette mesure;
3. à concevoir un système de suivi des temps moyens nécessaires à la mainlevée et à garantir leur publication;
4. à former et nommer des personnes qualifiées pour mener des études sur les temps moyens nécessaires à la mainlevée; et
5. à créer une unité nationale relevant du Département d'État chargé du commerce, responsable de la publication et des études sur les délais nécessaires à la mainlevée.

Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation

Donateur / Agence

À déterminer
Progrès rapporté
23 février 2023 — G/TFA/N/KEN/5  
Kenya lastly undertook an Average Release Times study in 2011. Currently, it is relying on reports from government agencies that are not conclusive.
Kenya therefore requires technical assistance from development partners to:
(i) Develop National Framework on Average Release Times
(ii) Train and build capacity of customs officials on Average Release Times
(iii) Conduct an Average Release Times study
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