Kenya

Analyse de la catégorie C

Kenya a demandé de l'assistance technique pour un nombre total de 23 mesures comme detaillé ci-dessous.

mesures de la cat. C au total

14(60.9%)

Arrangements avec donateurs

0(0.0%)

Mises en œuvre avec ressources propres

1(4.3%)

Arrangements avec donateurs inconnus

8(34.8%)

Sans arrangements avec donateurs

Donateurs & Agences

Acronym	Name
JICA	Agence Japonaise de Coopération Internationale
GIZ	Agence de coopération internationale allemande
AfDB	Banque Africaine de Développement
WB	Banque mondiale
ITC	Centre du Commerce International
Commonwealth	Commonwealth Secretariat
CNUCED	Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
OMD	Organisation mondiale des Duanes
TMA	TradeMark Africa
	Union européenne

Status

Arrangements avec donateurs - Arrangement avec donateurs notifié - AT fournie ou en cours Arrangements avec donateurs - Arrangement avec donateurs notifié – AT encore nécessaire Arrangements avec donateurs inconnus Sans arrangements avec donateurs

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1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie	C
Date indicative	22 février 2026
Date définitive	08 septembre 2023
AT notifiée
Donateur / Agence	GIZ, TMA, CNUCED, ITC
Progrès rapporté

Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie	C
Date indicative	22 février 2023
Date définitive	30 juin 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 mars 2026
AT notifiée
Donateur / Agence	TMA, Union européenne
Progrès rapporté

Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie	C
Date indicative	22 février 2023
Date définitive	30 juin 2033
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 mars 2033
AT notifiée
Donateur / Agence	TMA, Union européenne
Progrès rapporté

Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie	C
Date indicative	22 février 2030
Date définitive	30 juin 2033
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 mars 2033
AT notifiée
Donateur / Agence	TMA
Progrès rapporté

Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie	C
Date indicative	22 février 2023
Date définitive	30 juin 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 mars 2026
AT notifiée
Donateur / Agence	TMA
Progrès rapporté

Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie	C
Date indicative	22 février 2023
Date définitive	30 juin 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 mars 2026
AT notifiée
Donateur / Agence	GIZ
Progrès rapporté

Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie	C
Date indicative	22 février 2023
Date définitive	30 juin 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 mars 2026
AT notifiée
Donateur / Agence	GIZ
Progrès rapporté

Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie	C
Date indicative	22 février 2023
Date définitive	08 septembre 2023
AT notifiée
Donateur / Agence	OMD
Progrès rapporté

Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie	C
Date indicative	22 février 2023
Date définitive	30 juin 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 mars 2026
AT notifiée
Donateur / Agence	OMD, GIZ, Commonwealth
Progrès rapporté

Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie	C
Date indicative	22 février 2023
Date définitive	08 septembre 2023
AT notifiée
Donateur / Agence	TMA, WB, AfDB, JICA, Union européenne
Progrès rapporté

Voir

10.1 Formalités

Catégorie	C
Date indicative	22 février 2023
Date définitive	30 juin 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 mars 2026
AT notifiée
Donateur / Agence	TMA, GIZ
Progrès rapporté

Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie	C
Date indicative	22 février 2023
Date définitive	30 juin 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 mars 2026
AT notifiée
Donateur / Agence	TMA, Union européenne
Progrès rapporté

Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie	C
Date indicative	22 février 2023
Date définitive	08 septembre 2023
AT notifiée
Donateur / Agence	TMA, GIZ
Progrès rapporté

Voir

11 Transit

Catégorie	C
Date indicative	22 février 2023
Date définitive	30 juin 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 mars 2026
AT notifiée
Donateur / Agence	TMA
Progrès rapporté

Voir

Légendes

Notifiée dans la catégorie A

Notifiée dans la catégorie B

Notifiée dans la catégorie C

Pas encore notifiée

Report de dates demandé

Transfer de la cat. B à la cat. C

Transfer de la cat. C à la cat. B

Légendes

Notifiée dans la catégorie C

Report de dates demandé