Libéria
| Articles |
7.7.1
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7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii)
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7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g)
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7.7.4
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7.7.5
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7.7.6
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 22 février 2019 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 22 février 2025 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
Cadre juridique • Élaboration des dispositions législatives pertinentes pour permettre l'établissement d'un programme d'opérateurs économiques agréés (OEA). Politique • Élaboration d'une politique relative aux opérateurs économiques agréés. Procédure • Élaboration de procédures et définition de critères appropriés pour l'évaluation des OEA qui remplissent les critères spécifiés dans le cadre du programme d'OEA et en tenant compte de la norme ISO 17712:2013. Ressources humaines/formation • Renforcement des capacités et formation des fonctionnaires des douanes et des autres organismes présents aux frontières, et des responsables des quarantaines à la mise en œuvre du programme d'OEA afin d'assurer la pleine conformité avec cette mesure. • Réalisation de campagnes de sensibilisation. |
| Donateur / Agence |
À déterminer |
| Progrès rapporté |
22 août 2022 — G/TFA/N/LBR/4To date, no development partners have proposed assistance for the implementation of this measure. |