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Calendrier de mise en oeuvre

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Calendrier de mise en oeuvre

2017-2027 2027-2035
Choisir une catégorie
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  • Category A
  • Category B
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Légendes:
A
Notifiée dans la catégorie A
B
Notifiée dans la catégorie B
C
Notifiée dans la catégorie C
N
Pas encore notifiée
E
Report de dates demandé
BC
Transfer de la cat. B à la cat. C
CB
Transfer de la cat. C à la cat. B

1.1 Publication

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 30 avril 2024
AT notifiée
Donateur / Agence BAfD
Progrès rapporté
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 30 avril 2024
AT notifiée
Donateur / Agence BAfD
Progrès rapporté
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 30 avril 2024
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

1.4 Notification

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 30 avril 2024
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2026
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

2.2 Consultations

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 30 avril 2024
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

3 Décisions anticipées

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2022
AT notifiée
Donateur / Agence GATF
Progrès rapporté
Voir

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

5.2 Rétention

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie C BC
Date indicative 31 décembre 2025
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie C BC
Date indicative 31 décembre 2025
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence BAfD
Progrès rapporté
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence TRF de la SADC, Union européenne
Progrès rapporté
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.1 Formalités

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2024
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

11 Transit

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 octobre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

2017 - 2025

1.1 Publication

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 30 avril 2024
AT notifiée
Donateur / Agence BAfD
Progrès rapporté
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 30 avril 2024
AT notifiée
Donateur / Agence BAfD
Progrès rapporté
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 30 avril 2024
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

1.4 Notification

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 30 avril 2024
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

2.2 Consultations

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 30 avril 2024
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

3 Décisions anticipées

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2022
AT notifiée
Donateur / Agence GATF
Progrès rapporté
Voir

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

5.2 Rétention

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2024
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

11 Transit

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 octobre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

2026 - 2027

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2026
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

2031 - 2035

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie C BC
Date indicative 31 décembre 2025
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie C BC
Date indicative 31 décembre 2025
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence BAfD
Progrès rapporté
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence TRF de la SADC, Union européenne
Progrès rapporté
Voir

10.1 Formalités

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Pas d'arrangements avec les donateurs
Progrès rapporté
Voir

Agences

Acronym Name
GATF Alliance mondiale pour la facilitation des échanges
BAfD Banque Africaine de Développement
TRF de la SADC Mécanisme de la SADC lié au commerce

Donateurs

Membre
Union européenne

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