Maldives
| Articles |
7.7.1
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7.7.2 (a) (i), (ii), (iii), (iv), (i), (ii)
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7.7.3 (a), (b), (c), (d), (e), (f), (g)
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7.7.4
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7.7.5
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7.7.6
Texte de la mesure |
|---|---|
| Date indicative de mise en oeuvre | 31 décembre 2023 |
| Date définitive de mise en oeuvre | 31 décembre 2024 |
| Assistance requise pour la mise en oeuvre |
Assistance technique et soutien nécessaires pour mettre en place un système d'opérateurs/négociants agréés, élaborer un cadre de contrôle grâce auquel les douanes peuvent établir la conformité de l'opérateur et en assurer le suivi, et assurer la formation appropriée aux fonctionnaires des douanes. Formation et renforcement des capacités également requis pour tous les autres organismes présents aux frontières afin de mieux respecter cette disposition. |
| Donateur / Agence | Pas encore de notification |
| Progrès rapporté | Pas encore de notification |