Niger

Articles	7.5.1 – 7.5.2 – 7.5.3 – 7.5.4 Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre	31 décembre 2029
Date définitive de mise en oeuvre	31 décembre 2033
Assistance requise pour la mise en oeuvre	1. Compléter le cadre légal existant pour un alignement avec les principes et système de gestion des risques et les bonnes pratiques 2. Elaboration du texte d’application sur la procédure du contrôle a posteriori 3. Renforcement des capacités du personnel douanier spécialisé dans le contrôle a posteriori 4. Formation des opérateurs économiques sur les principes du contrôle après dédouanement en vue de renforcer leur conformité volontaire 5. Renforcement des coordinations opérationnelles inter-services et interministérielles, ex. mise en place de contrôle mixte Étiquettes: Technologies de l’information et de la communication (TIC), Cadre législatif et réglementaire, Procédures institutionnelles, Ressources humaines et formation
Donateur / Agence	À déterminer
Progrès rapporté	À déterminer