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Calendrier de mise en oeuvre

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Calendrier de mise en oeuvre

2017-2027 2027-2035
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Légendes:
A
Notifiée dans la catégorie A
B
Notifiée dans la catégorie B
C
Notifiée dans la catégorie C
N
Pas encore notifiée
E
Report de dates demandé
BC
Transfer de la cat. B à la cat. C
CB
Transfer de la cat. C à la cat. B

1.1 Publication

Catégorie C
Date indicative 22 février 2020
Date définitive 31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2028
AT notifiée
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie C
Date indicative 22 février 2020
Date définitive 31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2028
AT notifiée
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie C
Date indicative 22 février 2020
Date définitive 31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2028
AT notifiée
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

1.4 Notification

Catégorie C
Date indicative 22 février 2020
Date définitive 31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2028
AT notifiée
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

2.2 Consultations

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

3 Décisions anticipées

Catégorie C
Date indicative 22 février 2023
Date définitive   E 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie C
Date indicative 22 février 2024
Date définitive 31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

5.2 Rétention

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie C
Date indicative 22 février 2024
Date définitive 31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie C
Date indicative 22 février 2024
Date définitive 31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie C
Date indicative 22 février 2028
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie C
Date indicative 22 février 2023
Date définitive 31 décembre 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2026
AT notifiée
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie C
Date indicative 22 février 2022
Date définitive 31 décembre 2024
AT notifiée
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie C
Date indicative 22 février 2024
Date définitive 31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2028
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.1 Formalités

Catégorie B
Date indicative 22 février 2024
Date définitive 22 février 2025
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie C
Date indicative 22 février 2024
Date définitive 31 décembre 2022
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

11 Transit

Catégorie B
Date indicative 22 février 2020
Date définitive 22 février 2025
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

2017 - 2025

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

2.2 Consultations

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

5.2 Rétention

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie C
Date indicative 22 février 2022
Date définitive 31 décembre 2024
AT notifiée
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.1 Formalités

Catégorie B
Date indicative 22 février 2024
Date définitive 22 février 2025
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie C
Date indicative 22 février 2024
Date définitive 31 décembre 2022
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

11 Transit

Catégorie B
Date indicative 22 février 2020
Date définitive 22 février 2025
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

2026 - 2027

3 Décisions anticipées

Catégorie C
Date indicative 22 février 2023
Date définitive   E 31 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie C
Date indicative 22 février 2023
Date définitive 31 décembre 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2026
AT notifiée
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

2028 - 2030

1.1 Publication

Catégorie C
Date indicative 22 février 2020
Date définitive 31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2028
AT notifiée
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie C
Date indicative 22 février 2020
Date définitive 31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2028
AT notifiée
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie C
Date indicative 22 février 2020
Date définitive 31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2028
AT notifiée
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

1.4 Notification

Catégorie C
Date indicative 22 février 2020
Date définitive 31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2028
AT notifiée
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie C
Date indicative 22 février 2024
Date définitive 31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie C
Date indicative 22 février 2024
Date définitive 31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie C
Date indicative 22 février 2024
Date définitive 31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie C
Date indicative 22 février 2024
Date définitive 31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2028
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

2031 - 2035

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie C
Date indicative 22 février 2028
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence USAID
Progrès rapporté
Voir

Agences

Acronym Name
USAID Agence des États-Unis pour le développement international

S'inscrire pour recevoir des rappels avant les dates de mise en œuvre.

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des rappels automatiques avant la date de mise en œuvre des mesures de l'AFE. Le premier rappel sera envoyé 9 mois avant la date de mise en œuvre prévue et il sera suivi d'un deuxième rappel 6 mois avant la date prévue. Le dernier rappel sera envoyé un mois avant la date limite pour présenter une demande de report des dates de mise en œuvre au titre de l’article 17 de l’AFE.

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