Zambie

11 - Transit

Articles 11.1 (a), (b)
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2025
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2025
Demande de report des dates
Request received
25 novembre 2025
Original definitive date
31 décembre 2025
New date requested
31 décembre 2028
Date approved
Reason
To facilitate the creation of smart corridors and the procurement, deployment and implementation of the electronic cargo tracking system
Committee approval:
En attente
Link to notification
Transfert Transfert de la catégorie B vers la catégorie C.
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Mise en œuvre de l'échange électronique de données avec les autres administrations douanières
• Mise en œuvre du système de suivi électronique des marchandises en Zambie
• Mise en œuvre du système de suivi électronique des marchandises le long des corridors
• Mise en œuvre du régime régional de garantie du transit
• Formation des parties prenantes en matière de procédures et contrôles de transit

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Articles 11.2
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2025
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2025
Demande de report des dates
Request received
25 novembre 2025
Original definitive date
31 décembre 2025
New date requested
31 décembre 2028
Date approved
Reason
To facilitate the creation of smart corridors and the procurement, deployment and implementation of the electronic cargo tracking system
Committee approval:
En attente
Link to notification
Transfert Transfert de la catégorie B vers la catégorie C.
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Mise en œuvre de l'échange électronique de données avec les autres administrations douanières
• Mise en œuvre du système de suivi électronique des marchandises en Zambie
• Mise en œuvre du système de suivi électronique des marchandises le long des corridors
• Mise en œuvre du régime régional de garantie du transit
• Formation des parties prenantes en matière de procédures et contrôles de transit

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Articles 11.3
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2025
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2025
Demande de report des dates
Request received
25 novembre 2025
Original definitive date
31 décembre 2025
New date requested
31 décembre 2028
Date approved
Reason
To facilitate the creation of smart corridors and the procurement, deployment and implementation of the electronic cargo tracking system
Committee approval:
En attente
Link to notification
Transfert Transfert de la catégorie B vers la catégorie C.
Assistance requise pour la mise en oeuvre • Mise en œuvre de l'échange électronique de données avec les autres administrations douanières
• Mise en œuvre du système de suivi électronique des marchandises en Zambie
• Mise en œuvre du système de suivi électronique des marchandises le long des corridors
• Mise en œuvre du régime régional de garantie du transit
• Formation des parties prenantes en matière de procédures et contrôles de transit

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Articles 11.711.811.911.1011.1111.1211.1311.1411.1511.16 (a), (b), (c)11.17
Texte de la mesure
Date indicative de mise en oeuvre 31 décembre 2030
Date définitive de mise en oeuvre 31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 2 octobre 2030
Demande de report des dates
Request received
25 novembre 2025
Original definitive date
31 décembre 2025
New date requested
31 décembre 2028
Date approved
Reason
To facilitate the creation of smart corridors and the procurement, deployment and implementation of the electronic cargo tracking system
Committee approval:
En attente
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Assistance requise pour la mise en oeuvre • Mise en œuvre de l'échange électronique de données avec les autres administrations douanières
• Mise en œuvre du système de suivi électronique des marchandises en Zambie
• Mise en œuvre du système de suivi électronique des marchandises le long des corridors
• Mise en œuvre du régime régional de garantie du transit
• Formation des parties prenantes en matière de procédures et contrôles de transit

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