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Tout en étant juridiquement contraignant pour chaque Membre de l'OMC, l'Accord sur la facilitation des échanges reconnaît et soutien, à l'article 24.5, la contribution apportée par les organismes régionaux à la mise en œuvre. Sur cette page, vous trouverez des renseignements détaillés sur l'état de la mise en œuvre et des notifications des différentes régions et communautés économiques.

Contactez-nous si votre région ou communauté n'apparaît pas sur la liste.

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Renseignements pour les gouvernements et les négociants

Points de contact

Art. 1.4 Art. 11.17 Art. 12.2 Art. 22.3
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Importation, exportation et procédures de transit

Art. 1.4
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Fonctionnement du guichet unique

Art. 10.4.3
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Recours à des courtiers en douane

Art. 10.6.2
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National Trade Facilitation Committees

Art. 23.2
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Statut des engagements de mise en œuvre

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Calendrier des engagements de mise en œuvre

Les mesures affichant les taux de mise en œuvre les plus et moins élevés

Afficher les futurs engagements de mise en œuvre
Engagements des pays développés Membres
Engagements de la catégorie A mis en œuvre à ce jour
Engagements de la catégorie B mis en œuvre à ce jour
Engagements de la catégorie C mis en œuvre à ce jour
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Engagements de la catégorie C pour mise en œuvre future
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