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Calendrier de mise en oeuvre

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Calendrier de mise en oeuvre

2017-2027 2027-2030
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Légendes:
A
Notifiée dans la catégorie A
B
Notifiée dans la catégorie B
C
Notifiée dans la catégorie C
N
Pas encore notifiée
E
Report de dates demandé
BC
Transfer de la cat. B à la cat. C
CB
Transfer de la cat. C à la cat. B

1.1 Publication

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2021
Date définitive 31 mars 2022
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2020
Date définitive 31 mars 2021
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2020
Date définitive 31 mars 2021
Voir

1.4 Notification

Catégorie B
Date indicative 30 septembre 2020 -
30 septembre 2021
Date définitive 30 septembre 2021 -
30 septembre 2022
Date limite pour un report des dates, si nécessaire Various
Voir

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2021
Date définitive 31 mars 2022
Voir

2.2 Consultations

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2019
Date définitive 31 mars 2020
Voir

3 Décisions anticipées

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2024
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie B
Date indicative 30 septembre 2018
Date définitive 30 septembre 2019
Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

5.2 Rétention

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2021
Date définitive 31 mars 2022
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2021
Date définitive 31 mars 2022
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2029
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2026
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2026
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2021
Date définitive 31 mars 2022
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2029
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2024
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2024
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie B
Date indicative 30 septembre 2018
Date définitive 30 septembre 2019
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2026
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2029
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2029
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2025
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2030
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2021
Date définitive 31 mars 2022
Voir

10.1 Formalités

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2019
Date définitive 31 mars 2020
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2024
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie B
Date indicative 30 septembre 2018
Date définitive 30 septembre 2019
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2025
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2024
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2019
Date définitive 31 mars 2020
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2019
Date définitive 31 mars 2020
Voir

11 Transit

Catégorie A B C
Date indicative 31 mars 2024
Date définitive 22 février 2017 -
31 mars 2025  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire Various
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 22 février 2017 - 31 décembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2021
Date définitive 31 mars 2022
Voir

2017 - 2025

1.1 Publication

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2021
Date définitive 31 mars 2022
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2020
Date définitive 31 mars 2021
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2020
Date définitive 31 mars 2021
Voir

1.4 Notification

Catégorie B
Date indicative 30 septembre 2020 -
30 septembre 2021
Date définitive 30 septembre 2021 -
30 septembre 2022
Date limite pour un report des dates, si nécessaire Various
Voir

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2021
Date définitive 31 mars 2022
Voir

2.2 Consultations

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2019
Date définitive 31 mars 2020
Voir

3 Décisions anticipées

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2024
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie B
Date indicative 30 septembre 2018
Date définitive 30 septembre 2019
Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

5.2 Rétention

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2021
Date définitive 31 mars 2022
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2021
Date définitive 31 mars 2022
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2029
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2026
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2026
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2021
Date définitive 31 mars 2022
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2029
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2024
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2024
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie B
Date indicative 30 septembre 2018
Date définitive 30 septembre 2019
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2026
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2029
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2029
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2025
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2030
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2021
Date définitive 31 mars 2022
Voir

10.1 Formalités

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2019
Date définitive 31 mars 2020
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2024
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie B
Date indicative 30 septembre 2018
Date définitive 30 septembre 2019
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2017
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2025
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2024
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2019
Date définitive 31 mars 2020
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2019
Date définitive 31 mars 2020
Voir

11 Transit

Catégorie A B C
Date indicative 31 mars 2024
Date définitive 22 février 2017 -
31 mars 2025  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire Various
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 22 février 2017 - 31 décembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie B
Date indicative 31 mars 2021
Date définitive 31 mars 2022
Voir

2026 - 2027

5.3 Procédures d'essai

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2029
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2026
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2026
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2029
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

11 Transit

Catégorie A B C
Date indicative 31 mars 2024
Date définitive 22 février 2017 -
31 mars 2025  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire Various
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 22 février 2017 - 31 décembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

2028 - 2030

7.9 Marchandises périssable

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2026
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2029
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2029
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2025
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2030
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
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