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Cameroun

Analyse de la catégorie C

Cameroun a demandé de l'assistance technique pour un nombre total de 18 mesures comme detaillé ci-dessous.

18
mesures de la cat. C au total
0(0.0%)
Arrangements avec donateurs
0(0.0%)
Mises en œuvre avec ressources propres
18(100.0%)
Arrangements avec donateurs inconnus
0(0.0%)
Sans arrangements avec donateurs

Donateurs & Agences

No agencies or donors

3 Décisions anticipées

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2024
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

5.2 Rétention

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2029
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2026
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2026
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2029
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2024
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2024
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2026
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2029
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2029
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2025
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2030
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

10.1 Formalités

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2022
Date définitive 22 août 2020  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2027
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2024
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie C
Date indicative 31 mars 2025
Date définitive 22 août 2020  
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 31 décembre 2024
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

11 Transit

Catégorie A B C
Date indicative 31 mars 2024
Date définitive 22 février 2017 -
31 mars 2025  
Date limite pour un report des dates, si nécessaire Various
Date définitive demandée mais pas acceptée par le CFE 22 février 2017 - 31 décembre 2027
AT notifiée
Donateur / Agence Donor arrangements unknown
Progrès rapporté Pas encore de notification
Voir

Légendes

A
Notifiée dans la catégorie A
B
Notifiée dans la catégorie B
C
Notifiée dans la catégorie C
N
Pas encore notifiée
E
Report de dates demandé
BC
Transfer de la cat. B à la cat. C
CB
Transfer de la cat. C à la cat. B

Légendes

C
Notifiée dans la catégorie C
E
Report de dates demandé
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