Engagements de mise en œuvre par dates

Cette page présente une liste des engagements de mise en œuvre en fonction des délais de mise en œuvre, par Membre et par Mesure. Les informations sont basées sur les dates définitives de mise en œuvre notifiées par les Membres.

Vous pouvez utiliser le filtre Date pour sélectionner différents délais de mise en œuvre. En outre, vous pouvez filtrer les informations en fonction de différents critères.

Toutes les informations peuvent être exportées vers excel et word. 

4 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
16 mesures de catégorie C
dans la période 2028-2030

2 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
5 mesures de catégorie B
dans la période 2028-2030


All 2017-2025 2026-2027 2028-2030 2031-2050
  • All
  • Category B
  • Category C
  • Aucun résultat
PMAs - Pays les moins avancés Membres en développement LLDC - Pays en développement sans littoral Sélectionner option
  • PMAs - Pays les moins avancés
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Afrique - Afrique australe - Afrique centrale - Afrique du Nord - Afrique occidentale - Afrique orientale - Afrique subsaharienne Asie et du Pacifique - Asie - Asie centrale - Asie de l'Est - Asie de l'Ouest - Asie du Sud-Est - Pacifique Moyen‑Orient Amérique latine et Caraïbes - Amérique centrale - Amérique du Sud - Amérique latine - Caraïbes Communauté des États indépendants (CEI) Amérique du nord Europe Sélectionner option
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  • Tous/Toutes
  • 1.1 - Publication
  • 1.2 - Renseignements disponibles sur Internet
  • 1.3 - Points d'information
  • 1.4 - Notification
  • 2.1 - Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur
  • 2.2 - Consultations
  • 3 - Décisions anticipées
  • 4 - Procédures de recours ou de réexamen
  • 5.1 - Notification de contrôles ou d'inspections renforcés
  • 5.2 - Rétention
  • 5.3 - Procédures d'essai
  • 6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions
  • 6.2 - Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions
  • 6.3 - Disciplines en matière de pénalités
  • 7.1 - Prétraitement avant arrivée
  • 7.2 - Paiement par voie électronique
  • 7.3 - Séparation de la mainlevée
  • 7.4 - Gestion des risques
  • 7.5 - Contrôle après dédouanement
  • 7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée
  • 7.7 - Opérateurs agréés
  • 7.8 - Envois accélérés
  • 7.9 - Marchandises périssable
  • 8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières
  • 9 - Mouvement des marchandises
  • 10.1 - Formalités
  • 10.2 - Acceptation de copies
  • 10.3 - Utilisation des normes internationales
  • 10.4 - Guichet unique
  • 10.5 - Inspection avant expédition
  • 10.6 - Recours aux courtiers en douane
  • 10.7 - Procédures communes à la frontière
  • 10.8 - Marchandises refusées
  • 10.9 - Admission temporaire de marchandises
  • 11 - Transit
  • 12 - Coopération Douanière
  • Aucun résultat

 Texte de la mesure

ACP ALADI APEC ASEAN CAN CARICOM CEDEAO CEEAC CENSAD COI COMESA EAC ESA EurAsEC GCC MCCA MERCOSUR OECS OIC Région BAD SAARC SACU SADC SIECA UA UEMOA UMA WCA Sélectionner option
  • ACP
  • ALADI
  • APEC
  • ASEAN
  • CAN
  • CARICOM
  • CEDEAO
  • CEEAC
  • CENSAD
  • COI
  • COMESA
  • EAC
  • ESA
  • EurAsEC
  • GCC
  • MCCA
  • MERCOSUR
  • OECS
  • OIC
  • Région BAD
  • SAARC
  • SACU
  • SADC
  • SIECA
  • UA
  • UEMOA
  • UMA
  • WCA
  • Aucun résultat

Gambie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.4NotificationB31 décembre 2030Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 décembre 2030Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB31 décembre 2030Détails
12Coopération DouanièreB31 décembre 2030Détails

Guinée

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2028Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC31 décembre 2028Détails
11Transit C31 décembre 2028Détails

Nigéria

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
11.5Transit C22 décembre 2029Détails

Sénégal

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC31 décembre 2028Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2028Détails
1.3Points d'informationC31 décembre 2028Détails
1.4NotificationC31 décembre 2028Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC31 décembre 2030Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C31 décembre 2030Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C31 décembre 2030Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2028Détails

Togo

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2030Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC31 décembre 2030Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2030Détails
9Mouvement des marchandisesB31 décembre 2028Détails
10.5Inspection avant expéditionC31 décembre 2030Détails

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5 membres avec 21 mesures


Last updated: 10 octobre 2026

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