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Engagements de mise en œuvre par dates

Cette page présente une liste des engagements de mise en œuvre en fonction des délais de mise en œuvre, par Membre et par Mesure. Les informations sont basées sur les dates définitives de mise en œuvre notifiées par les Membres.

Vous pouvez utiliser le filtre Date pour sélectionner différents délais de mise en œuvre. En outre, vous pouvez filtrer les informations en fonction de différents critères.

Toutes les informations peuvent être exportées vers excel et word. 

4 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
16 mesures de catégorie C
dans la période 2017-2025

9 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
82 mesures de catégorie B
dans la période 2017-2025

Autres filtres Masquez les filters

All 2017-2025 2026-2027 2028-2030 2031-2050
  • All
  • Category B
  • Category C
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PMAs - Pays les moins avancés Membres en développement LLDC - Pays en développement sans littoral Sélectionner option
  • PMAs - Pays les moins avancés
  • Membres en développement
  • LLDC - Pays en développement sans littoral
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  • Communauté des États indépendants (CEI)
  • Amérique du nord
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  • Tous/Toutes
  • 1.1 - Publication
  • 1.2 - Renseignements disponibles sur Internet
  • 1.3 - Points d'information
  • 1.4 - Notification
  • 2.1 - Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur
  • 2.2 - Consultations
  • 3 - Décisions anticipées
  • 4 - Procédures de recours ou de réexamen
  • 5.1 - Notification de contrôles ou d'inspections renforcés
  • 5.2 - Rétention
  • 5.3 - Procédures d'essai
  • 6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions
  • 6.2 - Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions
  • 6.3 - Disciplines en matière de pénalités
  • 7.1 - Prétraitement avant arrivée
  • 7.2 - Paiement par voie électronique
  • 7.3 - Séparation de la mainlevée
  • 7.4 - Gestion des risques
  • 7.5 - Contrôle après dédouanement
  • 7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée
  • 7.7 - Opérateurs agréés
  • 7.8 - Envois accélérés
  • 7.9 - Marchandises périssable
  • 8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières
  • 9 - Mouvement des marchandises
  • 10.1 - Formalités
  • 10.2 - Acceptation de copies
  • 10.3 - Utilisation des normes internationales
  • 10.4 - Guichet unique
  • 10.5 - Inspection avant expédition
  • 10.6 - Recours aux courtiers en douane
  • 10.7 - Procédures communes à la frontière
  • 10.8 - Marchandises refusées
  • 10.9 - Admission temporaire de marchandises
  • 11 - Transit
  • 12 - Coopération Douanière
  • Aucun résultat

 Texte de la mesure

ACP ALADI APEC ASEAN CAN CARICOM CEDEAO CEEAC CENSAD COI COMESA EAC ESA EurAsEC GCC MCCA MERCOSUR OECS OIC Région BAD SAARC SACU SADC SIECA UA UEMOA UMA WCA Sélectionner option
  • ACP
  • ALADI
  • APEC
  • ASEAN
  • CAN
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  • CEEAC
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  • COI
  • COMESA
  • EAC
  • ESA
  • EurAsEC
  • GCC
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  • MERCOSUR
  • OECS
  • OIC
  • Région BAD
  • SAARC
  • SACU
  • SADC
  • SIECA
  • UA
  • UEMOA
  • UMA
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Brunéi Darussalam

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4.1, 4.2, 4.3, 4.5, 4.6Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
4.4Procédures de recours ou de réexamenB22 février 2022Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésB22 février 2022Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Cambodge

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationC31 août 2023Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC27 octobre 2023Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésC1 mai 2023Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableB22 juillet 2024Détails
8.1Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
8.2Coopération entre les organismes présents aux frontièresC1 janvier 2025Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueC7 mai 2024Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.4, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit A22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.3Transit B31 décembre 2020Détails
11.5Transit C1 janvier 2025Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Indonésie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesB10 février 2022Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB22 février 2022Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesB22 février 2022Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

République démocratique populaire lao

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2018Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2018Détails
1.3Points d'informationA22 février 2018Détails
1.4NotificationA22 février 2018Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 décembre 2020Détails
2.2ConsultationsB31 décembre 2020Détails
3Décisions anticipéesB31 décembre 2022Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2018Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2018Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
5.3Procédures d'essaiB31 décembre 2024Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 décembre 2020Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 décembre 2020Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2018Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2024Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB31 décembre 2020Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2025Détails
7.5Contrôle après dédouanementB31 décembre 2024Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB31 décembre 2024Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2025Détails
7.8Envois accélérésB31 décembre 2024Détails
7.9Marchandises périssableB31 décembre 2020Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresB31 décembre 2024Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.1.1FormalitésC31 décembre 2025Détails
10.2Acceptation de copiesB31 décembre 2024Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB31 décembre 2024Détails
10.4Guichet uniqueB31 décembre 2024Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreB31 décembre 2024Détails
10.8Marchandises refuséesC31 décembre 2025Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails
11Transit B31 décembre 2022Détails
12Coopération DouanièreB31 décembre 2024Détails

Malaisie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésB1 juin 2021Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.10, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit A22 février 2017Détails
11.9Transit B1 juin 2021Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Myanmar

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB31 décembre 2023Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetB31 décembre 2025Détails
1.3Points d'informationB31 janvier 2024Détails
1.4NotificationB31 décembre 2021Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 décembre 2023Détails
2.2ConsultationsB31 décembre 2023Détails
3Décisions anticipéesB31 décembre 2024Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2018Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB31 décembre 2024Détails
5.2RétentionB31 décembre 2022Détails
5.3Procédures d'essaiB31 décembre 2025Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 décembre 2025Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 mars 2024Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB31 mars 2024Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB1 janvier 2025Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB31 décembre 2024Détails
7.4Gestion des risquesB31 mars 2025Détails
7.5Contrôle après dédouanementB31 décembre 2022Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB31 décembre 2023Détails
7.7Opérateurs agréésB27 décembre 2024Détails
7.9Marchandises périssableB31 décembre 2024Détails
9Mouvement des marchandisesB31 mars 2024Détails
10.1.1FormalitésB31 mars 2024Détails
10.2Acceptation de copiesB31 décembre 2023Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB31 décembre 2023Détails
10.7Procédures communes à la frontièreB31 mars 2024Détails
10.8Marchandises refuséesB30 juin 2023Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB31 mars 2025Détails
12Coopération DouanièreB31 décembre 2024Détails

Philippines

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB31 décembre 2020Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresB31 décembre 2020Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueC30 juin 2022Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesB31 décembre 2019Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Singapour

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

Thaïlande

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4.1, 4.2, 4.3, 4.5, 4.6Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
4.4Procédures de recours ou de réexamenB22 février 2018Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiB22 février 2024Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3.1, 6.3.2, 6.3.3, 6.3.5, 6.3.6, 6.3.7Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
6.3.4Disciplines en matière de pénalitésB22 février 2018Détails
7.1.2Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.1.1Prétraitement avant arrivéeB22 février 2019Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.2, 11.3, 11.4, 11.5, 11.6, 11.7, 11.10, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit A22 février 2017Détails
11.1, 11.8, 11.9Transit B22 février 2022Détails
12.1, 12.3, 12.4, 12.5, 12.6.2, 12.7, 12.8, 12.9, 12.10, 12.11, 12.12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails
12.2, 12.6.1Coopération DouanièreB22 février 2020Détails

Viet Nam

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB31 décembre 2021Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2022Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationA22 février 2017Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesB31 mars 2022Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB31 décembre 2021Détails
5.2RétentionB31 décembre 2022Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2024Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 décembre 2021Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB31 mars 2022Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2020Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB31 mars 2022Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2024Détails
7.5Contrôle après dédouanementB31 décembre 2021Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB31 décembre 2021Détails
7.7Opérateurs agréésB31 décembre 2023Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableB31 mars 2022Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2024Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB31 décembre 2021Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2021Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesB31 mars 2022Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB31 mars 2022Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4Transit A22 février 2017Détails
11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit B31 mars 2022Détails
12Coopération DouanièreB31 mars 2022Détails

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Last updated: 10 octobre 2026

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