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Engagements de mise en œuvre par dates

Cette page présente une liste des engagements de mise en œuvre en fonction des délais de mise en œuvre, par Membre et par Mesure. Les informations sont basées sur les dates définitives de mise en œuvre notifiées par les Membres.

Vous pouvez utiliser le filtre Date pour sélectionner différents délais de mise en œuvre. En outre, vous pouvez filtrer les informations en fonction de différents critères.

Toutes les informations peuvent être exportées vers excel et word. 

8 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
41 mesures de catégorie C
dans la période 2028-2030

2 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
2 mesures de catégorie B
dans la période 2028-2030

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All 2017-2025 2026-2027 2028-2030 2031-2050
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PMAs - Pays les moins avancés Membres en développement LLDC - Pays en développement sans littoral Sélectionner option
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  • Tous/Toutes
  • 1.1 - Publication
  • 1.2 - Renseignements disponibles sur Internet
  • 1.3 - Points d'information
  • 1.4 - Notification
  • 2.1 - Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur
  • 2.2 - Consultations
  • 3 - Décisions anticipées
  • 4 - Procédures de recours ou de réexamen
  • 5.1 - Notification de contrôles ou d'inspections renforcés
  • 5.2 - Rétention
  • 5.3 - Procédures d'essai
  • 6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions
  • 6.2 - Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions
  • 6.3 - Disciplines en matière de pénalités
  • 7.1 - Prétraitement avant arrivée
  • 7.2 - Paiement par voie électronique
  • 7.3 - Séparation de la mainlevée
  • 7.4 - Gestion des risques
  • 7.5 - Contrôle après dédouanement
  • 7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée
  • 7.7 - Opérateurs agréés
  • 7.8 - Envois accélérés
  • 7.9 - Marchandises périssable
  • 8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières
  • 9 - Mouvement des marchandises
  • 10.1 - Formalités
  • 10.2 - Acceptation de copies
  • 10.3 - Utilisation des normes internationales
  • 10.4 - Guichet unique
  • 10.5 - Inspection avant expédition
  • 10.6 - Recours aux courtiers en douane
  • 10.7 - Procédures communes à la frontière
  • 10.8 - Marchandises refusées
  • 10.9 - Admission temporaire de marchandises
  • 11 - Transit
  • 12 - Coopération Douanière
  • Aucun résultat

 Texte de la mesure

ACP ALADI APEC ASEAN CAN CARICOM CEDEAO CEEAC CENSAD COI COMESA EAC ESA EurAsEC GCC MCCA MERCOSUR OECS OIC Région BAD SAARC SACU SADC SIECA UA UEMOA UMA WCA Sélectionner option
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  • SIECA
  • UA
  • UEMOA
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Antigua et Barbuda

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
2.2ConsultationsC1 janvier 2030Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB1 janvier 2030Détails

Barbade

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC31 décembre 2028Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2028Détails
1.4NotificationC31 décembre 2028Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C31 décembre 2028Détails
6.3.4, 6.3.7Disciplines en matière de pénalitésC31 décembre 2028Détails

Belize

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
5.2RétentionC31 décembre 2030Détails
7.9Marchandises périssableC31 décembre 2030Détails
8.2 (b), 8.2 (c), 8.2 (d), 8.2 (e)Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2030Détails

Équateur

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
7.4Gestion des risquesC15 janvier 2028Détails

Grenade

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C30 juin 2030Détails
10.4Guichet uniqueC30 juin 2030Détails

Sainte-Lucie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
4Procédures de recours ou de réexamenB28 avril 2028Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C31 décembre 2030Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C31 décembre 2030Détails

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2030Détails

Suriname

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC31 décembre 2028Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2028Détails
1.3Points d'informationC31 décembre 2030Détails
1.4NotificationC31 décembre 2029Détails
3Décisions anticipéesC31 décembre 2030Détails
4Procédures de recours ou de réexamenC31 décembre 2029Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2029Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C31 décembre 2029Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésC31 décembre 2029Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC31 décembre 2029Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC31 décembre 2030Détails
7.3Séparation de la mainlevéeC31 décembre 2029Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2030Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2030Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2029Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2029Détails
7.8Envois accélérésC31 décembre 2029Détails
7.9Marchandises périssableC31 décembre 2029Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2028Détails
10.1.1FormalitésC31 décembre 2028Détails
10.2Acceptation de copiesC31 décembre 2028Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC31 décembre 2028Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2028Détails
10.8Marchandises refuséesC31 décembre 2029Détails
11Transit C31 décembre 2029Détails
12Coopération DouanièreC31 décembre 2030Détails

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8 membres avec 43 mesures

Last updated: 10 octobre 2026

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