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Engagements de mise en œuvre par dates

Cette page présente une liste des engagements de mise en œuvre en fonction des délais de mise en œuvre, par Membre et par Mesure. Les informations sont basées sur les dates définitives de mise en œuvre notifiées par les Membres.

Vous pouvez utiliser le filtre Date pour sélectionner différents délais de mise en œuvre. En outre, vous pouvez filtrer les informations en fonction de différents critères.

Toutes les informations peuvent être exportées vers excel et word. 

15 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
50 mesures de catégorie C
dans la période 2026-2027

4 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
5 mesures de catégorie B
dans la période 2026-2027

Autres filtres Masquez les filters

All 2017-2025 2026-2027 2028-2030 2031-2050
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PMAs - Pays les moins avancés Membres en développement LLDC - Pays en développement sans littoral Sélectionner option
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  • Tous/Toutes
  • 1.1 - Publication
  • 1.2 - Renseignements disponibles sur Internet
  • 1.3 - Points d'information
  • 1.4 - Notification
  • 2.1 - Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur
  • 2.2 - Consultations
  • 3 - Décisions anticipées
  • 4 - Procédures de recours ou de réexamen
  • 5.1 - Notification de contrôles ou d'inspections renforcés
  • 5.2 - Rétention
  • 5.3 - Procédures d'essai
  • 6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions
  • 6.2 - Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions
  • 6.3 - Disciplines en matière de pénalités
  • 7.1 - Prétraitement avant arrivée
  • 7.2 - Paiement par voie électronique
  • 7.3 - Séparation de la mainlevée
  • 7.4 - Gestion des risques
  • 7.5 - Contrôle après dédouanement
  • 7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée
  • 7.7 - Opérateurs agréés
  • 7.8 - Envois accélérés
  • 7.9 - Marchandises périssable
  • 8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières
  • 9 - Mouvement des marchandises
  • 10.1 - Formalités
  • 10.2 - Acceptation de copies
  • 10.3 - Utilisation des normes internationales
  • 10.4 - Guichet unique
  • 10.5 - Inspection avant expédition
  • 10.6 - Recours aux courtiers en douane
  • 10.7 - Procédures communes à la frontière
  • 10.8 - Marchandises refusées
  • 10.9 - Admission temporaire de marchandises
  • 11 - Transit
  • 12 - Coopération Douanière
  • Aucun résultat

 Texte de la mesure

ACP ALADI APEC ASEAN CAN CARICOM CEDEAO CEEAC CENSAD COI COMESA EAC ESA EurAsEC GCC MCCA MERCOSUR OECS OIC Région BAD SAARC SACU SADC SIECA UA UEMOA UMA WCA Sélectionner option
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  • OECS
  • OIC
  • Région BAD
  • SAARC
  • SACU
  • SADC
  • SIECA
  • UA
  • UEMOA
  • UMA
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Argentine

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
3.9 (a) (ii)Décisions anticipéesB23 janvier 2026Détails
10.4Guichet uniqueB25 janvier 2026Détails

Barbade

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C31 décembre 2026Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2027Détails

Belize

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
7.1Prétraitement avant arrivéeC31 décembre 2026Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC31 décembre 2026Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2026Détails

Cuba

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC22 février 2027Détails

Équateur

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
2.2ConsultationsC15 juillet 2026Détails
5.3Procédures d'essaiC15 janvier 2027Détails
7.7Opérateurs agréésC15 juillet 2026Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC15 janvier 2027Détails
10.2Acceptation de copiesB15 juillet 2026Détails
10.4Guichet uniqueC15 juillet 2027Détails

El Salvador

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC23 décembre 2027Détails

Grenade

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
3Décisions anticipéesC30 juin 2027Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C30 juin 2027Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC30 juin 2027Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC30 juin 2027Détails

Guatemala

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4.1, 10.4.2Guichet uniqueC31 décembre 2026Détails

Guyana

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.3.2Points d'informationC22 février 2027Détails
5.3Procédures d'essaiC22 février 2026Détails
8.2 (b), 8.2 (c), 8.2 (d), 8.2 (e)Coopération entre les organismes présents aux frontièresC22 février 2027Détails

Honduras

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
7.3Séparation de la mainlevéeC1 mars 2026Détails
7.8.2 (d)Envois accélérésB1 mars 2026Détails
10.4Guichet uniqueC1 mars 2027Détails

Nicaragua

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.3Points d'informationC22 juin 2026Détails
5.3Procédures d'essaiC22 juin 2027Détails

Paraguay

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC1 septembre 2027Détails

Pérou

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC30 juin 2027Détails
5.3Procédures d'essaiC30 juin 2027Détails

Sainte-Lucie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC30 juin 2027Détails
7.7Opérateurs agréésC29 décembre 2026Détails
7.9Marchandises périssableC30 juin 2027Détails
10.4Guichet uniqueC30 décembre 2026Détails
10.8Marchandises refuséesB31 décembre 2026Détails

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurC31 décembre 2026Détails
2.2ConsultationsC31 décembre 2026Détails
3Décisions anticipéesC31 décembre 2026Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2026Détails

Trinité-et-Tobago

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC31 décembre 2027Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2027Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurC31 décembre 2027Détails
3Décisions anticipéesC31 décembre 2027Détails
4Procédures de recours ou de réexamenC31 décembre 2027Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC31 décembre 2027Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2027Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C31 décembre 2027Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC31 décembre 2027Détails
7.3Séparation de la mainlevéeC31 décembre 2027Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2027Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2027Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2027Détails
7.8Envois accélérésC31 décembre 2027Détails
12.8, 12.9, 12.11Coopération DouanièreC31 décembre 2027Détails

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16 membres avec 55 mesures

Last updated: 10 octobre 2026

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