Engagements de mise en œuvre par dates

Cette page présente une liste des engagements de mise en œuvre en fonction des délais de mise en œuvre, par Membre et par Mesure. Les informations sont basées sur les dates définitives de mise en œuvre notifiées par les Membres.

Vous pouvez utiliser le filtre Date pour sélectionner différents délais de mise en œuvre. En outre, vous pouvez filtrer les informations en fonction de différents critères.

Toutes les informations peuvent être exportées vers excel et word. 

6 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
23 mesures de catégorie C
dans la période 2026-2027

2 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
3 mesures de catégorie B
dans la période 2026-2027


All 2017-2025 2026-2027 2028-2030 2031-2050
  • All
  • Category B
  • Category C
  • Aucun résultat
PMAs - Pays les moins avancés Membres en développement LLDC - Pays en développement sans littoral Sélectionner option
  • PMAs - Pays les moins avancés
  • Membres en développement
  • LLDC - Pays en développement sans littoral
  • Aucun résultat
Afrique - Afrique australe - Afrique centrale - Afrique du Nord - Afrique occidentale - Afrique orientale - Afrique subsaharienne Asie et du Pacifique - Asie - Asie centrale - Asie de l'Est - Asie de l'Ouest - Asie du Sud-Est - Pacifique Moyen‑Orient Amérique latine et Caraïbes - Amérique centrale - Amérique du Sud - Amérique latine - Caraïbes Communauté des États indépendants (CEI) Amérique du nord Europe Sélectionner option
  • Afrique
  • - Afrique australe
  • - Afrique centrale
  • - Afrique du Nord
  • - Afrique occidentale
  • - Afrique orientale
  • - Afrique subsaharienne
  • Asie et du Pacifique
  • - Asie
  • - Asie centrale
  • - Asie de l'Est
  • - Asie de l'Ouest
  • - Asie du Sud-Est
  • - Pacifique
  • Moyen‑Orient
  • Amérique latine et Caraïbes
  • - Amérique centrale
  • - Amérique du Sud
  • - Amérique latine
  • - Caraïbes
  • Communauté des États indépendants (CEI)
  • Amérique du nord
  • Europe
  • Aucun résultat
Sélectionner option
  • Tous/Toutes
  • 1.1 - Publication
  • 1.2 - Renseignements disponibles sur Internet
  • 1.3 - Points d'information
  • 1.4 - Notification
  • 2.1 - Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur
  • 2.2 - Consultations
  • 3 - Décisions anticipées
  • 4 - Procédures de recours ou de réexamen
  • 5.1 - Notification de contrôles ou d'inspections renforcés
  • 5.2 - Rétention
  • 5.3 - Procédures d'essai
  • 6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions
  • 6.2 - Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions
  • 6.3 - Disciplines en matière de pénalités
  • 7.1 - Prétraitement avant arrivée
  • 7.2 - Paiement par voie électronique
  • 7.3 - Séparation de la mainlevée
  • 7.4 - Gestion des risques
  • 7.5 - Contrôle après dédouanement
  • 7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée
  • 7.7 - Opérateurs agréés
  • 7.8 - Envois accélérés
  • 7.9 - Marchandises périssable
  • 8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières
  • 9 - Mouvement des marchandises
  • 10.1 - Formalités
  • 10.2 - Acceptation de copies
  • 10.3 - Utilisation des normes internationales
  • 10.4 - Guichet unique
  • 10.5 - Inspection avant expédition
  • 10.6 - Recours aux courtiers en douane
  • 10.7 - Procédures communes à la frontière
  • 10.8 - Marchandises refusées
  • 10.9 - Admission temporaire de marchandises
  • 11 - Transit
  • 12 - Coopération Douanière
  • Aucun résultat

 Texte de la mesure

ACP ALADI APEC ASEAN CAN CARICOM CEDEAO CEEAC CENSAD COI COMESA EAC ESA EurAsEC GCC MCCA MERCOSUR OECS OIC Région BAD SAARC SACU SADC SIECA UA UEMOA UMA WCA Sélectionner option
  • ACP
  • ALADI
  • APEC
  • ASEAN
  • CAN
  • CARICOM
  • CEDEAO
  • CEEAC
  • CENSAD
  • COI
  • COMESA
  • EAC
  • ESA
  • EurAsEC
  • GCC
  • MCCA
  • MERCOSUR
  • OECS
  • OIC
  • Région BAD
  • SAARC
  • SACU
  • SADC
  • SIECA
  • UA
  • UEMOA
  • UMA
  • WCA
  • Aucun résultat

Cabo Verde

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
5.3Procédures d'essaiC1 juillet 2026Détails
7.7Opérateurs agréésC1 janvier 2027Détails
10.1.1FormalitésB1 janvier 2026Détails
10.4Guichet uniqueC1 juillet 2027Détails

Côte d' Ivoire

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C30 juin 2026Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésC30 juin 2026Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC30 juin 2027Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC30 juin 2027Détails
7.7Opérateurs agréésC30 juin 2027Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC30 juin 2027Détails
10.1.1FormalitésC30 juin 2027Détails
10.2Acceptation de copiesC30 juin 2027Détails
10.4Guichet uniqueC30 juin 2027Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneC30 juin 2027Détails
12Coopération DouanièreC30 juin 2027Détails

Gambie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2027Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC31 décembre 2027Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2027Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2027Détails

Guinée

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2026Détails

Sénégal

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
3Décisions anticipéesC31 décembre 2027Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2026Détails

Sierra Leone

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
7.2Paiement par voie électroniqueC31 décembre 2027Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2027Détails

Togo

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
4Procédures de recours ou de réexamenB30 juin 2027Détails
10.4Guichet uniqueB30 juin 2027Détails

Rechercher un Membre

7 membres avec 26 mesures


Last updated: 10 octobre 2026

Note: whilst every effort is made to ensure the completeness and accuracy of the data released, please note that the processing required to prepare this information is complex due to the interdependence and interlinkages amongst notifications. If you detect any inaccuracies, please inform us by completing this form:
https://tfadatabase.org/contact
Any errors will be corrected at the earliest moment possible.
As we frequently update our content to reflect new notifications received, please make sure that you have the latest results by returning to this page.

Feedback