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Calendrier de mise en oeuvre

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Calendrier de mise en oeuvre

2017-2027 2027-2037 2037-2038
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Légendes:
A
Notifiée dans la catégorie A
B
Notifiée dans la catégorie B
C
Notifiée dans la catégorie C
N
Pas encore notifiée
E
Report de dates demandé
BC
Transfer de la cat. B à la cat. C
CB
Transfer de la cat. C à la cat. B

1.1 Publication

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 30 juin 2025
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie C
Date indicative 30 novembre 2019
Date définitive 31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence GIZ, Allemagne
Progrès rapporté
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 30 juin 2025
Voir

1.4 Notification

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 30 juin 2025
Voir

2.2 Consultations

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 30 juin 2025
Voir

3 Décisions anticipées

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 30 juin 2025
Voir

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 01 avril 2027
Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

5.2 Rétention

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie C
Date indicative 30 novembre 2019
Date définitive 31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 31 décembre 2023
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie C
Date indicative 30 novembre 2019
Date définitive 31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence WB, GATF
Progrès rapporté
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie C
Date indicative 30 novembre 2019
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence WB
Progrès rapporté
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie C
Date indicative 30 novembre 2019
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 31 décembre 2023
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie C
Date indicative 30 novembre 2019
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence WB
Progrès rapporté
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2028
Voir

10.1 Formalités

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 30 juin 2025
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 01 avril 2027
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie C
Date indicative 30 novembre 2019
Date définitive 31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 30 mars 2025
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

11 Transit

Catégorie C
Date indicative 30 novembre 2019
Date définitive 31 décembre 2038
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2038
AT notifiée
Donateur / Agence WB
Progrès rapporté
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

2017 - 2025

1.1 Publication

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 30 juin 2025
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 30 juin 2025
Voir

1.4 Notification

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 30 juin 2025
Voir

2.2 Consultations

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 30 juin 2025
Voir

3 Décisions anticipées

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 30 juin 2025
Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

5.2 Rétention

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

6.3 Disciplines en matière de pénalités

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.1 Prétraitement avant arrivée

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 31 décembre 2023
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

7.8 Envois accélérés

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 31 décembre 2023
Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.1 Formalités

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 30 juin 2025
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.6 Recours aux courtiers en douane

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 30 mars 2025
Voir

10.7 Procédures communes à la frontière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.8 Marchandises refusées

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

10.9 Admission temporaire de marchandises

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie A
Date indicative s/o
Date définitive 22 février 2018
Voir

2026 - 2027

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 01 avril 2027
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 30 juin 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 01 avril 2027
Voir

2028 - 2030

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie C
Date indicative 30 novembre 2019
Date définitive 31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence GIZ, Allemagne
Progrès rapporté
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie C
Date indicative 30 novembre 2019
Date définitive 31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie C
Date indicative 30 novembre 2019
Date définitive 31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence WB, GATF
Progrès rapporté
Voir

9 Mouvement des marchandises

Catégorie B
Date indicative 12 novembre 2020
Date définitive   E 31 décembre 2028
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2028
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie C
Date indicative 30 novembre 2019
Date définitive 31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

2031 - 2038

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie C
Date indicative 30 novembre 2019
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence WB
Progrès rapporté
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie C
Date indicative 30 novembre 2019
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence No donor arrangements
Progrès rapporté
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie C
Date indicative 30 novembre 2019
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence WB
Progrès rapporté
Voir

11 Transit

Catégorie C
Date indicative 30 novembre 2019
Date définitive 31 décembre 2038
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 octobre 2038
AT notifiée
Donateur / Agence WB
Progrès rapporté
Voir

Agences

Acronym Name
GIZ Agence de coopération internationale allemande
GATF Alliance mondiale pour la facilitation des échanges
WB Banque mondiale

Donateurs

Membre
Allemagne

S'inscrire pour recevoir des rappels avant les dates de mise en œuvre.

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des rappels automatiques avant la date de mise en œuvre des mesures de l'AFE. Le premier rappel sera envoyé 9 mois avant la date de mise en œuvre prévue et il sera suivi d'un deuxième rappel 6 mois avant la date prévue. Le dernier rappel sera envoyé un mois avant la date limite pour présenter une demande de report des dates de mise en œuvre au titre de l’article 17 de l’AFE.

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