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Engagements de mise en œuvre par dates

Cette page présente une liste des engagements de mise en œuvre en fonction des délais de mise en œuvre, par Membre et par Mesure. Les informations sont basées sur les dates définitives de mise en œuvre notifiées par les Membres.

Vous pouvez utiliser le filtre Date pour sélectionner différents délais de mise en œuvre. En outre, vous pouvez filtrer les informations en fonction de différents critères.

Toutes les informations peuvent être exportées vers excel et word. 

10 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
67 mesures de catégorie C
dans la période 2031-2050

1 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
1 mesures de catégorie B
dans la période 2031-2050

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All 2017-2025 2026-2027 2028-2030 2031-2050
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  • Tous/Toutes
  • 1.1 - Publication
  • 1.2 - Renseignements disponibles sur Internet
  • 1.3 - Points d'information
  • 1.4 - Notification
  • 2.1 - Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur
  • 2.2 - Consultations
  • 3 - Décisions anticipées
  • 4 - Procédures de recours ou de réexamen
  • 5.1 - Notification de contrôles ou d'inspections renforcés
  • 5.2 - Rétention
  • 5.3 - Procédures d'essai
  • 6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions
  • 6.2 - Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions
  • 6.3 - Disciplines en matière de pénalités
  • 7.1 - Prétraitement avant arrivée
  • 7.2 - Paiement par voie électronique
  • 7.3 - Séparation de la mainlevée
  • 7.4 - Gestion des risques
  • 7.5 - Contrôle après dédouanement
  • 7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée
  • 7.7 - Opérateurs agréés
  • 7.8 - Envois accélérés
  • 7.9 - Marchandises périssable
  • 8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières
  • 9 - Mouvement des marchandises
  • 10.1 - Formalités
  • 10.2 - Acceptation de copies
  • 10.3 - Utilisation des normes internationales
  • 10.4 - Guichet unique
  • 10.5 - Inspection avant expédition
  • 10.6 - Recours aux courtiers en douane
  • 10.7 - Procédures communes à la frontière
  • 10.8 - Marchandises refusées
  • 10.9 - Admission temporaire de marchandises
  • 11 - Transit
  • 12 - Coopération Douanière
  • Aucun résultat

 Texte de la mesure

ACP ALADI APEC ASEAN CAN CARICOM CEDEAO CEEAC CENSAD COI COMESA EAC ESA EurAsEC GCC MCCA MERCOSUR OECS OIC Région BAD SAARC SACU SADC SIECA UA UEMOA UMA WCA Sélectionner option
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  • UA
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Djibouti

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
3Décisions anticipéesC31 décembre 2035Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC31 décembre 2035Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2035Détails
7.3Séparation de la mainlevéeC31 décembre 2035Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2035Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2035Détails
7.8Envois accélérésC31 décembre 2035Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC31 décembre 2035Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2033Détails
11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit C31 décembre 2035Détails

Lesotho

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2035Détails
7.9Marchandises périssableC31 décembre 2035Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2035Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2035Détails

Madagascar

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC31 décembre 2035Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2035Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C31 décembre 2035Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C31 décembre 2035Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésC31 décembre 2035Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC31 décembre 2035Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC31 décembre 2035Détails
7.3Séparation de la mainlevéeC31 décembre 2035Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2035Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2035Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2035Détails
7.8Envois accélérésC31 décembre 2035Détails
7.9Marchandises périssableC31 décembre 2035Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2035Détails
10.1.1FormalitésC31 décembre 2035Détails
10.2Acceptation de copiesC31 décembre 2035Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC31 décembre 2035Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2035Détails
10.7Procédures communes à la frontièreC31 décembre 2035Détails
12Coopération DouanièreC31 décembre 2035Détails

Népal

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
9Mouvement des marchandisesC31 décembre 2031Détails
11Transit B31 décembre 2032Détails
12Coopération DouanièreC31 décembre 2032Détails

Niger

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
7.1Prétraitement avant arrivéeC31 décembre 2032Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2033Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2035Détails
7.8Envois accélérésC31 décembre 2039Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2034Détails
10.1.1FormalitésC31 décembre 2033Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC31 décembre 2039Détails
11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit C31 décembre 2042Détails

Sénégal

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
6.3Disciplines en matière de pénalitésC31 décembre 2035Détails

Îles Salomon

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
3Décisions anticipéesC31 décembre 2040Détails
4Procédures de recours ou de réexamenC31 décembre 2040Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC31 décembre 2040Détails
5.2RétentionC31 décembre 2040Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2040Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC31 décembre 2036Détails
7.3Séparation de la mainlevéeC31 décembre 2036Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2036Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2036Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2040Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2040Détails
10.1.1FormalitésC31 décembre 2040Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC31 décembre 2040Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2050Détails
12Coopération DouanièreC31 décembre 2040Détails

Tanzanie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
7.9Marchandises périssableC30 juin 2035Détails
11Transit C30 juin 2035Détails

Togo

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2035Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2035Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2035Détails
11Transit C31 décembre 2038Détails

Zambie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
12Coopération DouanièreC31 décembre 2038Détails

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10 membres avec 68 mesures

Last updated: 10 octobre 2026

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