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Engagements de mise en œuvre par dates

Cette page présente une liste des engagements de mise en œuvre en fonction des délais de mise en œuvre, par Membre et par Mesure. Les informations sont basées sur les dates définitives de mise en œuvre notifiées par les Membres.

Vous pouvez utiliser le filtre Date pour sélectionner différents délais de mise en œuvre. En outre, vous pouvez filtrer les informations en fonction de différents critères.

Toutes les informations peuvent être exportées vers excel et word. 

10 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
91 mesures de catégorie C
dans la période 2017-2025

11 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
110 mesures de catégorie B
dans la période 2017-2025

Autres filtres Masquez les filters

All 2017-2025 2026-2027 2028-2030 2031-2050
  • All
  • Category B
  • Category C
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PMAs - Pays les moins avancés Membres en développement LLDC - Pays en développement sans littoral Sélectionner option
  • PMAs - Pays les moins avancés
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Afrique - Afrique australe - Afrique centrale - Afrique du Nord - Afrique occidentale - Afrique orientale - Afrique subsaharienne Asie et du Pacifique - Asie - Asie centrale - Asie de l'Est - Asie de l'Ouest - Asie du Sud-Est - Pacifique Moyen‑Orient Amérique latine et Caraïbes - Amérique centrale - Amérique du Sud - Amérique latine - Caraïbes Communauté des États indépendants (CEI) Amérique du nord Europe Sélectionner option
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  • Communauté des États indépendants (CEI)
  • Amérique du nord
  • Europe
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  • Tous/Toutes
  • 1.1 - Publication
  • 1.2 - Renseignements disponibles sur Internet
  • 1.3 - Points d'information
  • 1.4 - Notification
  • 2.1 - Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur
  • 2.2 - Consultations
  • 3 - Décisions anticipées
  • 4 - Procédures de recours ou de réexamen
  • 5.1 - Notification de contrôles ou d'inspections renforcés
  • 5.2 - Rétention
  • 5.3 - Procédures d'essai
  • 6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions
  • 6.2 - Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions
  • 6.3 - Disciplines en matière de pénalités
  • 7.1 - Prétraitement avant arrivée
  • 7.2 - Paiement par voie électronique
  • 7.3 - Séparation de la mainlevée
  • 7.4 - Gestion des risques
  • 7.5 - Contrôle après dédouanement
  • 7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée
  • 7.7 - Opérateurs agréés
  • 7.8 - Envois accélérés
  • 7.9 - Marchandises périssable
  • 8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières
  • 9 - Mouvement des marchandises
  • 10.1 - Formalités
  • 10.2 - Acceptation de copies
  • 10.3 - Utilisation des normes internationales
  • 10.4 - Guichet unique
  • 10.5 - Inspection avant expédition
  • 10.6 - Recours aux courtiers en douane
  • 10.7 - Procédures communes à la frontière
  • 10.8 - Marchandises refusées
  • 10.9 - Admission temporaire de marchandises
  • 11 - Transit
  • 12 - Coopération Douanière
  • Aucun résultat

 Texte de la mesure

ACP ALADI APEC ASEAN CAN CARICOM CEDEAO CEEAC CENSAD COI COMESA EAC ESA EurAsEC GCC MCCA MERCOSUR OECS OIC Région BAD SAARC SACU SADC SIECA UA UEMOA UMA WCA Sélectionner option
  • ACP
  • ALADI
  • APEC
  • ASEAN
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  • COI
  • COMESA
  • EAC
  • ESA
  • EurAsEC
  • GCC
  • MCCA
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  • OECS
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  • SACU
  • SADC
  • SIECA
  • UA
  • UEMOA
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Bénin

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2018Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetB30 juin 2020Détails
1.3Points d'informationA22 février 2018Détails
1.4NotificationB30 juin 2020Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 décembre 2020Détails
2.2ConsultationsB31 décembre 2020Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2018Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB31 décembre 2020Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2018Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2018Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2018Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2018Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2020Détails
7.3Séparation de la mainlevéeC31 décembre 2020Détails
7.4Gestion des risquesB30 juin 2020Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2018Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2020Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2018Détails
7.8Envois accélérésB31 décembre 2020Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2018Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresB31 décembre 2020Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2018Détails
10.2Acceptation de copiesB31 décembre 2020Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2018Détails
10.4Guichet uniqueB31 décembre 2020Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails
11Transit C31 décembre 2021Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2018Détails

Cabo Verde

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB1 janvier 2023Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC1 janvier 2023Détails
1.3Points d'informationB1 janvier 2023Détails
1.4NotificationB1 janvier 2025Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB1 juillet 2025Détails
2.2ConsultationsB1 janvier 2023Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB1 janvier 2023Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B1 janvier 2025Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C1 juillet 2025Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesC1 janvier 2023Détails
7.5Contrôle après dédouanementC1 juillet 2025Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB1 janvier 2022Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB1 janvier 2025Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB1 janvier 2022Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit C1 juillet 2025Détails
12Coopération DouanièreC1 juillet 2025Détails

Côte d' Ivoire

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC1 janvier 2021Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC1 janvier 2021Détails
1.3Points d'informationC1 janvier 2021Détails
1.4NotificationB1 janvier 2021Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurC1 janvier 2025Détails
2.2ConsultationsC1 janvier 2025Détails
3Décisions anticipéesC1 janvier 2025Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C1 janvier 2025Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB1 janvier 2021Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB1 janvier 2023Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2017Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit A22 février 2017Détails

Gambie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB31 décembre 2025Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2018Détails
1.3Points d'informationB31 décembre 2025Détails
2.2ConsultationsB30 juin 2025Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2018Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB31 décembre 2025Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2018Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2018Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2018Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2018Détails
7.4Gestion des risquesB31 décembre 2025Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2018Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB31 décembre 2025Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2025Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2018Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2018Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2018Détails
10.2Acceptation de copiesB30 juin 2023Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2018Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails
11Transit A22 février 2018Détails

Ghana

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC22 juin 2022Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC22 juin 2022Détails
1.3Points d'informationC22 juin 2022Détails
1.4NotificationC22 juin 2022Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurC22 juin 2022Détails
2.2ConsultationsC22 juin 2022Détails
3Décisions anticipéesC22 juin 2022Détails
4Procédures de recours ou de réexamenC22 juin 2023Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC22 décembre 2025Détails
5.2RétentionB22 décembre 2021Détails
5.3Procédures d'essaiC22 mars 2024Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C22 juin 2025Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C22 juin 2025Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC22 juin 2023Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC22 juin 2023Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB22 décembre 2021Détails
7.4Gestion des risquesC22 mars 2025Détails
7.5Contrôle après dédouanementC22 septembre 2023Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC22 mars 2024Détails
7.7Opérateurs agréésC22 septembre 2024Détails
7.8Envois accélérésC22 mars 2024Détails
7.9Marchandises périssableC22 mars 2025Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC22 septembre 2025Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésC22 mars 2024Détails
10.2Acceptation de copiesB22 juillet 2021Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB22 juillet 2021Détails
10.4Guichet uniqueB22 juillet 2021Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB22 juillet 2021Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11Transit B22 juillet 2021Détails
12Coopération DouanièreC22 septembre 2025Détails

Guinée

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC22 février 2025Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC22 février 2025Détails
1.3Points d'informationB22 février 2024Détails
1.4NotificationB22 février 2025Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2018Détails
2.2ConsultationsA22 février 2018Détails
3Décisions anticipéesC22 février 2025Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2018Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC22 février 2025Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
5.3Procédures d'essaiB30 avril 2023Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB22 février 2023Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB22 février 2021Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2023Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2018Détails
7.4Gestion des risquesB22 février 2021Détails
7.5Contrôle après dédouanementB22 février 2021Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC22 février 2025Détails
7.7Opérateurs agréésB22 février 2021Détails
7.8Envois accélérésB22 février 2021Détails
7.9Marchandises périssableB22 juin 2021Détails
9Mouvement des marchandisesB22 février 2023Détails
10.1.1FormalitésB22 février 2023Détails
10.2Acceptation de copiesB22 février 2021Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB22 février 2023Détails
10.7Procédures communes à la frontièreB22 février 2024Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails
12Coopération DouanièreB22 février 2023Détails

Guinée-Bissau

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1PublicationN/A20 septembre 2022Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetN/A20 septembre 2022Détails
1.3Points d'informationN/A20 septembre 2022Détails
1.4NotificationN/A20 septembre 2022Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurN/A20 septembre 2022Détails
2.2ConsultationsN/A20 septembre 2022Détails
3Décisions anticipéesN/A20 septembre 2022Détails
4Procédures de recours ou de réexamenN/A20 septembre 2022Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésN/A20 septembre 2022Détails
5.2RétentionN/A20 septembre 2022Détails
5.3Procédures d'essaiN/A20 septembre 2022Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions N/A20 septembre 2022Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions N/A20 septembre 2022Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésN/A20 septembre 2022Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeN/A20 septembre 2022Détails
7.2Paiement par voie électroniqueN/A20 septembre 2022Détails
7.3Séparation de la mainlevéeN/A20 septembre 2022Détails
7.4Gestion des risquesN/A20 septembre 2022Détails
7.5Contrôle après dédouanementN/A20 septembre 2022Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeN/A20 septembre 2022Détails
7.7Opérateurs agréésN/A20 septembre 2022Détails
7.8Envois accélérésN/A20 septembre 2022Détails
7.9Marchandises périssableN/A20 septembre 2022Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresN/A20 septembre 2022Détails
9Mouvement des marchandisesN/A20 septembre 2022Détails
10.1FormalitésN/A20 septembre 2022Détails
10.2Acceptation de copiesN/A20 septembre 2022Détails
10.3Utilisation des normes internationalesN/A20 septembre 2022Détails
10.4Guichet uniqueN/A20 septembre 2022Détails
10.5Inspection avant expéditionN/A20 septembre 2022Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneN/A20 septembre 2022Détails
10.7Procédures communes à la frontièreN/A20 septembre 2022Détails
10.8Marchandises refuséesN/A20 septembre 2022Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesN/A20 septembre 2022Détails
11Transit N/A20 septembre 2022Détails
12Coopération DouanièreN/A20 septembre 2022Détails

Libéria

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2018Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2018Détails
1.3Points d'informationA22 février 2018Détails
1.4NotificationA22 février 2018Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2018Détails
2.2ConsultationsA22 février 2018Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2018Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2018Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB30 décembre 2020Détails
5.2RétentionB30 décembre 2020Détails
5.3Procédures d'essaiC22 février 2025Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 décembre 2020Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B31 décembre 2020Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 mars 2021Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB22 février 2021Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2020Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB31 mars 2021Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2018Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2018Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC22 février 2022Détails
7.7Opérateurs agréésC22 février 2025Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2018Détails
7.9Marchandises périssableB30 avril 2020Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresB31 mars 2020Détails
9Mouvement des marchandisesB31 mars 2020Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2018Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2018Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB20 décembre 2019Détails
10.4Guichet uniqueC22 février 2025Détails
10.5Inspection avant expéditionB31 mars 2023Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreB31 mars 2020Détails
10.8Marchandises refuséesB31 octobre 2019Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB30 novembre 2019Détails
11Transit B31 octobre 2020Détails
12Coopération DouanièreC22 février 2025Détails

Nigéria

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC22 décembre 2024Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetB22 février 2022Détails
1.3Points d'informationB22 février 2022Détails
1.4NotificationB22 février 2022Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB22 décembre 2024Détails
2.2ConsultationsB22 décembre 2024Détails
3Décisions anticipéesB23 décembre 2023Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB22 février 2020Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB22 décembre 2020Détails
5.2RétentionB22 février 2022Détails
5.3Procédures d'essaiC22 décembre 2025Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B22 décembre 2022Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B22 décembre 2022Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2017Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB22 décembre 2020Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesC22 décembre 2020Détails
7.5Contrôle après dédouanementB22 décembre 2020Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC22 décembre 2025Détails
7.7Opérateurs agréésB22 décembre 2022Détails
7.8Envois accélérésC22 décembre 2020Détails
7.9Marchandises périssableC22 décembre 2020Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresB22 février 2024Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésC22 décembre 2022Détails
10.2Acceptation de copiesB22 décembre 2020Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC22 décembre 2025Détails
10.4Guichet uniqueC22 décembre 2025Détails
10.5Inspection avant expéditionC22 décembre 2020Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB22 décembre 2020Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesC22 décembre 2020Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.3, 11.4, 11.6, 11.8, 11.9, 11.10, 11.11Transit A22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.7, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit BC22 décembre 2020Détails
11.12Transit C22 décembre 2021Détails
12.1, 12.2, 12.3, 12.4, 12.5, 12.6, 12.7, 12.8, 12.9, 12.10, 12.11Coopération DouanièreC22 février 2024Détails
12.12Coopération DouanièreB22 décembre 2025Détails

Sénégal

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2018Détails
2.2ConsultationsA22 février 2018Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2018Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2018Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2018Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2018Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2018Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2018Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2018Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2024Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2018Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2018Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.1.1FormalitésB22 février 2025Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2018Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2018Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2018Détails
10.5Inspection avant expéditionC31 décembre 2022Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails
11Transit B22 février 2025Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2018Détails

Sierra Leone

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC30 novembre 2024Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC30 novembre 2024Détails
1.3Points d'informationC30 novembre 2024Détails
1.4NotificationB31 décembre 2024Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurC31 décembre 2024Détails
2.2ConsultationsC31 décembre 2024Détails
3Décisions anticipéesC31 décembre 2024Détails
4Procédures de recours ou de réexamenC31 décembre 2024Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC31 décembre 2024Détails
5.2RétentionB31 décembre 2020Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2023Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C31 décembre 2025Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C31 décembre 2025Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 décembre 2020Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC31 décembre 2025Détails
7.3Séparation de la mainlevéeC31 décembre 2023Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2024Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2024Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2023Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2025Détails
7.8Envois accélérésC31 décembre 2023Détails
7.9Marchandises périssableB31 décembre 2024Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2025Détails
9Mouvement des marchandisesC31 décembre 2023Détails
10.1.1FormalitésC31 décembre 2024Détails
10.2Acceptation de copiesC31 décembre 2025Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC31 décembre 2025Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB31 décembre 2020Détails
10.7Procédures communes à la frontièreC31 décembre 2024Détails
10.8Marchandises refuséesB31 décembre 2024Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB31 décembre 2024Détails
11Transit B31 décembre 2024Détails
12Coopération DouanièreC31 décembre 2023Détails

Togo

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB30 juin 2025Détails
1.3Points d'informationB30 juin 2025Détails
1.4NotificationA22 février 2018Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB30 juin 2025Détails
2.2ConsultationsB30 juin 2025Détails
3Décisions anticipéesB30 juin 2025Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2018Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2018Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2018Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2018Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB31 décembre 2023Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2018Détails
7.8Envois accélérésB31 décembre 2023Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2018Détails
10.1.1FormalitésB30 juin 2025Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2018Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB30 mars 2025Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2018Détails

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Last updated: 10 octobre 2026

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