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Engagements de mise en œuvre par dates

Cette page présente une liste des engagements de mise en œuvre en fonction des délais de mise en œuvre, par Membre et par Mesure. Les informations sont basées sur les dates définitives de mise en œuvre notifiées par les Membres.

Vous pouvez utiliser le filtre Date pour sélectionner différents délais de mise en œuvre. En outre, vous pouvez filtrer les informations en fonction de différents critères.

Toutes les informations peuvent être exportées vers excel et word. 

17 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
94 mesures de catégorie C
dans la période 2028-2030

4 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
15 mesures de catégorie B
dans la période 2028-2030

Autres filtres Masquez les filters

All 2017-2025 2026-2027 2028-2030 2031-2050
  • All
  • Category B
  • Category C
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PMAs - Pays les moins avancés Membres en développement LLDC - Pays en développement sans littoral Sélectionner option
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  • Tous/Toutes
  • 1.1 - Publication
  • 1.2 - Renseignements disponibles sur Internet
  • 1.3 - Points d'information
  • 1.4 - Notification
  • 2.1 - Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur
  • 2.2 - Consultations
  • 3 - Décisions anticipées
  • 4 - Procédures de recours ou de réexamen
  • 5.1 - Notification de contrôles ou d'inspections renforcés
  • 5.2 - Rétention
  • 5.3 - Procédures d'essai
  • 6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions
  • 6.2 - Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions
  • 6.3 - Disciplines en matière de pénalités
  • 7.1 - Prétraitement avant arrivée
  • 7.2 - Paiement par voie électronique
  • 7.3 - Séparation de la mainlevée
  • 7.4 - Gestion des risques
  • 7.5 - Contrôle après dédouanement
  • 7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée
  • 7.7 - Opérateurs agréés
  • 7.8 - Envois accélérés
  • 7.9 - Marchandises périssable
  • 8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières
  • 9 - Mouvement des marchandises
  • 10.1 - Formalités
  • 10.2 - Acceptation de copies
  • 10.3 - Utilisation des normes internationales
  • 10.4 - Guichet unique
  • 10.5 - Inspection avant expédition
  • 10.6 - Recours aux courtiers en douane
  • 10.7 - Procédures communes à la frontière
  • 10.8 - Marchandises refusées
  • 10.9 - Admission temporaire de marchandises
  • 11 - Transit
  • 12 - Coopération Douanière
  • Aucun résultat

 Texte de la mesure

ACP ALADI APEC ASEAN CAN CARICOM CEDEAO CEEAC CENSAD COI COMESA EAC ESA EurAsEC GCC MCCA MERCOSUR OECS OIC Région BAD SAARC SACU SADC SIECA UA UEMOA UMA WCA Sélectionner option
  • ACP
  • ALADI
  • APEC
  • ASEAN
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  • CENSAD
  • COI
  • COMESA
  • EAC
  • ESA
  • EurAsEC
  • GCC
  • MCCA
  • MERCOSUR
  • OECS
  • OIC
  • Région BAD
  • SAARC
  • SACU
  • SADC
  • SIECA
  • UA
  • UEMOA
  • UMA
  • WCA
  • Aucun résultat

Angola

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.2Renseignements disponibles sur InternetC30 juin 2028Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C30 juin 2029Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C30 juin 2029Détails
10.4Guichet uniqueC30 juin 2029Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneC30 juin 2029Détails

Bangladesh

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
5.3Procédures d'essaiC30 juin 2030Détails
7.4Gestion des risquesC30 juin 2029Détails
7.9Marchandises périssableC30 juin 2029Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC30 juin 2030Détails
10.4Guichet uniqueC30 juin 2030Détails
11.5, 11.9, 11.16Transit C30 juin 2030Détails

Burkina Faso

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2028Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2029Détails

Burundi

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2028Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2029Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C31 décembre 2028Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC31 décembre 2028Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2029Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2029Détails
7.9Marchandises périssableC31 décembre 2029Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2029Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2029Détails

République centrafricaine

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
7.1Prétraitement avant arrivéeC31 décembre 2028Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC31 décembre 2029Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2028Détails

Djibouti

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.3Points d'informationC31 décembre 2028Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB31 décembre 2028Détails
5.2RétentionC31 décembre 2028Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 décembre 2028Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B31 décembre 2028Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC31 décembre 2028Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC31 décembre 2029Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB31 décembre 2028Détails
7.9Marchandises périssableB31 décembre 2028Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresB31 décembre 2030Détails
10.1.1FormalitésB31 décembre 2030Détails
10.2Acceptation de copiesB31 décembre 2028Détails
10.7Procédures communes à la frontièreC31 décembre 2028Détails
11.4Transit B31 décembre 2028Détails
11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10Transit C31 décembre 2030Détails
12Coopération DouanièreC31 décembre 2030Détails

Gambie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.4NotificationB31 décembre 2030Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 décembre 2030Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB31 décembre 2030Détails
12Coopération DouanièreB31 décembre 2030Détails

Guinée

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2028Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC31 décembre 2028Détails
11Transit C31 décembre 2028Détails

Lesotho

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2028Détails
1.3Points d'informationC31 décembre 2028Détails
7.4Gestion des risquesC28 décembre 2028Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2028Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2028Détails
7.8Envois accélérésC31 décembre 2028Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC31 décembre 2028Détails
10.7Procédures communes à la frontièreC31 décembre 2028Détails
10.8Marchandises refuséesC31 décembre 2028Détails

Mali

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2030Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC31 décembre 2030Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC31 décembre 2028Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2028Détails
10.5Inspection avant expéditionC31 décembre 2028Détails

Myanmar

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresB31 décembre 2028Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2028Détails

Népal

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC31 décembre 2030Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2030Détails
7.4Gestion des risquesC31 juillet 2028Détails
7.8Envois accélérésC31 décembre 2028Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2030Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC31 décembre 2030Détails

Niger

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC31 décembre 2028Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2028Détails
1.3Points d'informationC31 décembre 2028Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2028Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2030Détails
12Coopération DouanièreC31 décembre 2029Détails

Rwanda

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
7.4.3Gestion des risquesC31 août 2030Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 août 2029Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 août 2030Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneC31 août 2030Détails

Sénégal

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC31 décembre 2028Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2028Détails
1.3Points d'informationC31 décembre 2028Détails
1.4NotificationC31 décembre 2028Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC31 décembre 2030Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C31 décembre 2030Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C31 décembre 2030Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2028Détails

Tanzanie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC30 juin 2030Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC30 juin 2030Détails
1.3Points d'informationC30 juin 2030Détails
2.2ConsultationsC30 juin 2030Détails
5.3Procédures d'essaiC30 juin 2030Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C30 juin 2030Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C30 juin 2030Détails
7.4Gestion des risquesC30 juin 2028Détails
7.7Opérateurs agréésC30 juin 2030Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC30 juin 2030Détails
10.1.1FormalitésC30 juin 2030Détails
10.4Guichet uniqueC30 décembre 2028Détails
10.7Procédures communes à la frontièreC30 juin 2030Détails
12Coopération DouanièreC30 juin 2030Détails

Togo

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2030Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC31 décembre 2030Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2030Détails
9Mouvement des marchandisesB31 décembre 2028Détails
10.5Inspection avant expéditionC31 décembre 2030Détails

Zambie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2030Détails
11.7, 11.8, 11.9, 11.10, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit C31 décembre 2030Détails

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18 membres avec 109 mesures

Last updated: 10 octobre 2026

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