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Engagements de mise en œuvre par dates

Cette page présente une liste des engagements de mise en œuvre en fonction des délais de mise en œuvre, par Membre et par Mesure. Les informations sont basées sur les dates définitives de mise en œuvre notifiées par les Membres.

Vous pouvez utiliser le filtre Date pour sélectionner différents délais de mise en œuvre. En outre, vous pouvez filtrer les informations en fonction de différents critères.

Toutes les informations peuvent être exportées vers excel et word. 

32 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
126 mesures de catégorie C
dans la période 2026-2027

10 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
36 mesures de catégorie B
dans la période 2026-2027

Autres filtres Masquez les filters

All 2017-2025 2026-2027 2028-2030 2031-2050
  • All
  • Category B
  • Category C
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PMAs - Pays les moins avancés Membres en développement LLDC - Pays en développement sans littoral Sélectionner option
  • PMAs - Pays les moins avancés
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Afrique - Afrique australe - Afrique centrale - Afrique du Nord - Afrique occidentale - Afrique orientale - Afrique subsaharienne Asie et du Pacifique - Asie - Asie centrale - Asie de l'Est - Asie de l'Ouest - Asie du Sud-Est - Pacifique Moyen‑Orient Amérique latine et Caraïbes - Amérique centrale - Amérique du Sud - Amérique latine - Caraïbes Communauté des États indépendants (CEI) Amérique du nord Europe Sélectionner option
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  • Tous/Toutes
  • 1.1 - Publication
  • 1.2 - Renseignements disponibles sur Internet
  • 1.3 - Points d'information
  • 1.4 - Notification
  • 2.1 - Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur
  • 2.2 - Consultations
  • 3 - Décisions anticipées
  • 4 - Procédures de recours ou de réexamen
  • 5.1 - Notification de contrôles ou d'inspections renforcés
  • 5.2 - Rétention
  • 5.3 - Procédures d'essai
  • 6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions
  • 6.2 - Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions
  • 6.3 - Disciplines en matière de pénalités
  • 7.1 - Prétraitement avant arrivée
  • 7.2 - Paiement par voie électronique
  • 7.3 - Séparation de la mainlevée
  • 7.4 - Gestion des risques
  • 7.5 - Contrôle après dédouanement
  • 7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée
  • 7.7 - Opérateurs agréés
  • 7.8 - Envois accélérés
  • 7.9 - Marchandises périssable
  • 8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières
  • 9 - Mouvement des marchandises
  • 10.1 - Formalités
  • 10.2 - Acceptation de copies
  • 10.3 - Utilisation des normes internationales
  • 10.4 - Guichet unique
  • 10.5 - Inspection avant expédition
  • 10.6 - Recours aux courtiers en douane
  • 10.7 - Procédures communes à la frontière
  • 10.8 - Marchandises refusées
  • 10.9 - Admission temporaire de marchandises
  • 11 - Transit
  • 12 - Coopération Douanière
  • Aucun résultat

 Texte de la mesure

ACP ALADI APEC ASEAN CAN CARICOM CEDEAO CEEAC CENSAD COI COMESA EAC ESA EurAsEC GCC MCCA MERCOSUR OECS OIC Région BAD SAARC SACU SADC SIECA UA UEMOA UMA WCA Sélectionner option
  • ACP
  • ALADI
  • APEC
  • ASEAN
  • CAN
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  • CEEAC
  • CENSAD
  • COI
  • COMESA
  • EAC
  • ESA
  • EurAsEC
  • GCC
  • MCCA
  • MERCOSUR
  • OECS
  • OIC
  • Région BAD
  • SAARC
  • SACU
  • SADC
  • SIECA
  • UA
  • UEMOA
  • UMA
  • WCA
  • Aucun résultat

Argentine

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
3.9 (a) (ii)Décisions anticipéesB23 janvier 2026Détails
10.4Guichet uniqueB25 janvier 2026Détails

Barbade

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C31 décembre 2026Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2027Détails

Belize

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
7.1Prétraitement avant arrivéeC31 décembre 2026Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC31 décembre 2026Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2026Détails

Botswana

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2027Détails

Cabo Verde

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
5.3Procédures d'essaiC1 juillet 2026Détails
7.7Opérateurs agréésC1 janvier 2027Détails
10.1.1FormalitésB1 janvier 2026Détails
10.4Guichet uniqueC1 juillet 2027Détails

Congo

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.2Renseignements disponibles sur InternetC30 mars 2027Détails
2.2ConsultationsC30 mai 2027Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C30 mai 2027Détails
7.4Gestion des risquesC30 mars 2027Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC30 avril 2027Détails
7.8Envois accélérésC30 mars 2027Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC30 juin 2027Détails
11.14Transit B30 décembre 2026Détails

Côte d' Ivoire

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C30 juin 2026Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésC30 juin 2026Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC30 juin 2027Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC30 juin 2027Détails
7.7Opérateurs agréésC30 juin 2027Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC30 juin 2027Détails
10.1.1FormalitésC30 juin 2027Détails
10.2Acceptation de copiesC30 juin 2027Détails
10.4Guichet uniqueC30 juin 2027Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneC30 juin 2027Détails
12Coopération DouanièreC30 juin 2027Détails

Cuba

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC22 février 2027Détails

Équateur

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
2.2ConsultationsC15 juillet 2026Détails
5.3Procédures d'essaiC15 janvier 2027Détails
7.7Opérateurs agréésC15 juillet 2026Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC15 janvier 2027Détails
10.2Acceptation de copiesB15 juillet 2026Détails
10.4Guichet uniqueC15 juillet 2027Détails

Égypte

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.2Renseignements disponibles sur InternetC30 juin 2027Détails
1.3Points d'informationC30 juin 2027Détails
1.4NotificationB30 juin 2027Détails
3Décisions anticipéesC30 juin 2027Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C30 juin 2027Détails
7.4Gestion des risquesC30 juin 2027Détails
7.8Envois accélérésC30 juin 2027Détails
11.4, 11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10, 11.17Transit C30 juin 2027Détails

El Salvador

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC23 décembre 2027Détails

Eswatini, Royaume d'

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB22 février 2027Détails
2.2ConsultationsB22 février 2027Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB22 février 2027Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB22 février 2027Détails
5.3Procédures d'essaiC22 août 2026Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B22 février 2027Détails
7.8Envois accélérésB22 février 2027Détails
7.9Marchandises périssableB22 février 2027Détails
9Mouvement des marchandisesB22 février 2027Détails
10.2Acceptation de copiesB22 février 2027Détails
10.7Procédures communes à la frontièreB22 février 2027Détails
10.8Marchandises refuséesB22 février 2027Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB22 février 2027Détails
11Transit B22 février 2027Détails
12Coopération DouanièreC22 février 2027Détails

Gabon

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC31 décembre 2027Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2027Détails
1.3Points d'informationC31 décembre 2027Détails
1.4NotificationC31 décembre 2027Détails
3Décisions anticipéesB31 décembre 2027Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB31 décembre 2027Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 décembre 2027Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B31 décembre 2027Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 décembre 2027Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB31 décembre 2027Détails
7.4Gestion des risquesB31 décembre 2027Détails
10.1.1FormalitésB31 décembre 2027Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB31 décembre 2027Détails
11Transit B31 décembre 2027Détails
12Coopération DouanièreB31 décembre 2027Détails

Grenade

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
3Décisions anticipéesC30 juin 2027Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C30 juin 2027Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC30 juin 2027Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC30 juin 2027Détails

Guatemala

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4.1, 10.4.2Guichet uniqueC31 décembre 2026Détails

Guyana

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.3.2Points d'informationC22 février 2027Détails
5.3Procédures d'essaiC22 février 2026Détails
8.2 (b), 8.2 (c), 8.2 (d), 8.2 (e)Coopération entre les organismes présents aux frontièresC22 février 2027Détails

Honduras

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
7.3Séparation de la mainlevéeC1 mars 2026Détails
7.8.2 (d)Envois accélérésB1 mars 2026Détails
10.4Guichet uniqueC1 mars 2027Détails

Kenya

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.3Points d'informationC30 septembre 2027Détails
4.6Procédures de recours ou de réexamenC30 juin 2026Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC30 juin 2026Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC30 juin 2026Détails
7.4Gestion des risquesC30 juin 2026Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC30 juin 2026Détails
7.7Opérateurs agréésC30 juin 2026Détails
10.1.1FormalitésC30 juin 2026Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC30 juin 2026Détails
11Transit C30 juin 2026Détails

Maldives

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB30 juin 2027Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC30 juin 2027Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurC30 juin 2027Détails
2.2ConsultationsB30 juin 2027Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC30 décembre 2027Détails
5.3Procédures d'essaiC30 juin 2027Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B30 juin 2027Détails
7.3Séparation de la mainlevéeC30 décembre 2027Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC30 juin 2027Détails
7.8Envois accélérésC31 décembre 2027Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresB30 juin 2027Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC30 juin 2027Détails
10.4Guichet uniqueC30 juin 2027Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesC30 juin 2027Détails

Maurice

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.3Points d'informationC22 février 2026Détails
7.4Gestion des risquesC22 février 2026Détails
10.4Guichet uniqueC22 février 2026Détails

Mongolie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC30 juin 2027Détails

Namibie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C30 juin 2026Détails
10.4Guichet uniqueC30 décembre 2026Détails

Nicaragua

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.3Points d'informationC22 juin 2026Détails
5.3Procédures d'essaiC22 juin 2027Détails

Pakistan

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2026Détails

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2026Détails
12Coopération DouanièreC31 décembre 2026Détails

Paraguay

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC1 septembre 2027Détails

Pérou

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC30 juin 2027Détails
5.3Procédures d'essaiC30 juin 2027Détails

Sainte-Lucie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC30 juin 2027Détails
7.7Opérateurs agréésC29 décembre 2026Détails
7.9Marchandises périssableC30 juin 2027Détails
10.4Guichet uniqueC30 décembre 2026Détails
10.8Marchandises refuséesB31 décembre 2026Détails

Saint-Vincent-et-les Grenadines

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurC31 décembre 2026Détails
2.2ConsultationsC31 décembre 2026Détails
3Décisions anticipéesC31 décembre 2026Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2026Détails

Samoa

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
4Procédures de recours ou de réexamenC31 décembre 2027Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC31 décembre 2027Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2027Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2027Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2026Détails
7.8Envois accélérésC31 décembre 2027Détails
10.1.1FormalitésC31 décembre 2027Détails

Seychelles

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC30 juin 2027Détails

Trinité-et-Tobago

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC31 décembre 2027Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2027Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurC31 décembre 2027Détails
3Décisions anticipéesC31 décembre 2027Détails
4Procédures de recours ou de réexamenC31 décembre 2027Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC31 décembre 2027Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2027Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C31 décembre 2027Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC31 décembre 2027Détails
7.3Séparation de la mainlevéeC31 décembre 2027Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2027Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2027Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2027Détails
7.8Envois accélérésC31 décembre 2027Détails
12.8, 12.9, 12.11Coopération DouanièreC31 décembre 2027Détails

Zimbabwe

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2026Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2027Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2027Détails
8.2Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2026Détails

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33 membres avec 162 mesures

Last updated: 10 octobre 2026

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