Engagements de mise en œuvre par dates

Cette page présente une liste des engagements de mise en œuvre en fonction des délais de mise en œuvre, par Membre et par Mesure. Les informations sont basées sur les dates définitives de mise en œuvre notifiées par les Membres.

Vous pouvez utiliser le filtre Date pour sélectionner différents délais de mise en œuvre. En outre, vous pouvez filtrer les informations en fonction de différents critères.

Toutes les informations peuvent être exportées vers excel et word. 

24 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
208 mesures de catégorie C
dans la période 2017-2025

30 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
289 mesures de catégorie B
dans la période 2017-2025


All 2017-2025 2026-2027 2028-2030 2031-2050
  • All
  • Category B
  • Category C
  • Aucun résultat
PMAs - Pays les moins avancés Membres en développement LLDC - Pays en développement sans littoral Sélectionner option
  • PMAs - Pays les moins avancés
  • Membres en développement
  • LLDC - Pays en développement sans littoral
  • Aucun résultat
Afrique - Afrique australe - Afrique centrale - Afrique du Nord - Afrique occidentale - Afrique orientale - Afrique subsaharienne Asie et du Pacifique - Asie - Asie centrale - Asie de l'Est - Asie de l'Ouest - Asie du Sud-Est - Pacifique Moyen‑Orient Amérique latine et Caraïbes - Amérique centrale - Amérique du Sud - Amérique latine - Caraïbes Communauté des États indépendants (CEI) Amérique du nord Europe Sélectionner option
  • Afrique
  • - Afrique australe
  • - Afrique centrale
  • - Afrique du Nord
  • - Afrique occidentale
  • - Afrique orientale
  • - Afrique subsaharienne
  • Asie et du Pacifique
  • - Asie
  • - Asie centrale
  • - Asie de l'Est
  • - Asie de l'Ouest
  • - Asie du Sud-Est
  • - Pacifique
  • Moyen‑Orient
  • Amérique latine et Caraïbes
  • - Amérique centrale
  • - Amérique du Sud
  • - Amérique latine
  • - Caraïbes
  • Communauté des États indépendants (CEI)
  • Amérique du nord
  • Europe
  • Aucun résultat
Sélectionner option
  • Tous/Toutes
  • 1.1 - Publication
  • 1.2 - Renseignements disponibles sur Internet
  • 1.3 - Points d'information
  • 1.4 - Notification
  • 2.1 - Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur
  • 2.2 - Consultations
  • 3 - Décisions anticipées
  • 4 - Procédures de recours ou de réexamen
  • 5.1 - Notification de contrôles ou d'inspections renforcés
  • 5.2 - Rétention
  • 5.3 - Procédures d'essai
  • 6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions
  • 6.2 - Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions
  • 6.3 - Disciplines en matière de pénalités
  • 7.1 - Prétraitement avant arrivée
  • 7.2 - Paiement par voie électronique
  • 7.3 - Séparation de la mainlevée
  • 7.4 - Gestion des risques
  • 7.5 - Contrôle après dédouanement
  • 7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée
  • 7.7 - Opérateurs agréés
  • 7.8 - Envois accélérés
  • 7.9 - Marchandises périssable
  • 8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières
  • 9 - Mouvement des marchandises
  • 10.1 - Formalités
  • 10.2 - Acceptation de copies
  • 10.3 - Utilisation des normes internationales
  • 10.4 - Guichet unique
  • 10.5 - Inspection avant expédition
  • 10.6 - Recours aux courtiers en douane
  • 10.7 - Procédures communes à la frontière
  • 10.8 - Marchandises refusées
  • 10.9 - Admission temporaire de marchandises
  • 11 - Transit
  • 12 - Coopération Douanière
  • Aucun résultat

 Texte de la mesure

ACP ALADI APEC ASEAN CAN CARICOM CEDEAO CEEAC CENSAD COI COMESA EAC ESA EurAsEC GCC MCCA MERCOSUR OECS OIC Région BAD SAARC SACU SADC SIECA UA UEMOA UMA WCA Sélectionner option
  • ACP
  • ALADI
  • APEC
  • ASEAN
  • CAN
  • CARICOM
  • CEDEAO
  • CEEAC
  • CENSAD
  • COI
  • COMESA
  • EAC
  • ESA
  • EurAsEC
  • GCC
  • MCCA
  • MERCOSUR
  • OECS
  • OIC
  • Région BAD
  • SAARC
  • SACU
  • SADC
  • SIECA
  • UA
  • UEMOA
  • UMA
  • WCA
  • Aucun résultat

Afghanistan

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB31 décembre 2020Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC22 août 2023 Détails
1.3Points d'informationC22 août 2023 Détails
1.4NotificationB31 décembre 2021Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurC22 août 2023 Détails
2.2ConsultationsC22 août 2023 Détails
3Décisions anticipéesC22 août 2023 Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC22 août 2023 Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
5.3Procédures d'essaiC22 août 2023 Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 décembre 2021Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B31 décembre 2023Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC22 août 2023 Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC22 août 2023 Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2018Détails
7.4Gestion des risquesC22 août 2023 Détails
7.5Contrôle après dédouanementC22 août 2023 Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC22 août 2023 Détails
7.7Opérateurs agréésC22 août 2023 Détails
7.8Envois accélérésC22 août 2023 Détails
7.9Marchandises périssableB31 décembre 2025Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC22 août 2023 Détails
9Mouvement des marchandisesB31 décembre 2024Détails
10.1.1FormalitésB31 décembre 2022Détails
10.2Acceptation de copiesC22 août 2023 Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC22 août 2023 Détails
10.4Guichet uniqueC22 août 2023 Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesB31 décembre 2021Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails
11.3, 11.4, 11.7, 11.8, 11.10, 11.11, 11.13, 11.16Transit A22 février 2018Détails
11.5, 11.9Transit C22 août 2023 Détails
12.2, 12.3, 12.4, 12.5, 12.6, 12.7, 12.8, 12.9, 12.10, 12.11, 12.12Coopération DouanièreC22 août 2023 Détails

Angola

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB30 juin 2022Détails
1.3Points d'informationB30 juin 2021Détails
1.4NotificationB30 juin 2021Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB30 juin 2021Détails
3Décisions anticipéesB30 juin 2024Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2018Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2018Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
5.3Procédures d'essaiC30 juin 2024Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2018Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2018Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2018Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB30 juin 2023Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2018Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2018Détails
7.7Opérateurs agréésC30 juin 2023Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2018Détails
7.9Marchandises périssableB30 juin 2022Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2018Détails
10.2Acceptation de copiesC30 juin 2023Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB30 juin 2024Détails
12.3Coopération DouanièreA22 février 2018Détails
12.5, 12.7, 12.11Coopération DouanièreB30 juin 2023Détails
12.1, 12.2, 12.4, 12.6, 12.8, 12.9, 12.10, 12.12Coopération DouanièreB30 juin 2024Détails

Bangladesh

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1 (a), 1.1.1 (b), 1.1.1 (d), 1.1.1 (e), 1.1.1 (f), 1.1.1 (g), 1.1.1 (i), 1.1.1 (j)PublicationA22 février 2018Détails
1.1.1 (c), 1.1.1 (h)PublicationB31 décembre 2023Détails
1.2.1 (a), 1.2.1 (b), 1.2.2, 1.2.3Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2018Détails
1.2.1 (c)Renseignements disponibles sur InternetB31 décembre 2023Détails
1.4NotificationBC31 décembre 2023Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB30 juin 2022Détails
2.2ConsultationsB30 juin 2022Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2018Détails
4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2018Détails
4.6Procédures de recours ou de réexamenB31 décembre 2023Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB31 décembre 2023Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B30 juin 2021Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B31 décembre 2023Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB30 juin 2022Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC30 juin 2025Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB30 juin 2022Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2018Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2018Détails
7.7Opérateurs agréésC30 juin 2024Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.1.1 (b), 10.1.1 (c), 10.1.1 (d)FormalitésA22 février 2018Détails
10.2.1Acceptation de copiesA22 février 2018Détails
10.2.2, 10.2.3Acceptation de copiesB30 juin 2022Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2018Détails
10.5.1Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.5.2Inspection avant expéditionB31 décembre 2023Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB30 juin 2022Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 11.6, 11.7, 11.8, 11.10, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14Transit A22 février 2018Détails
11.15Transit B30 juin 2021Détails
11.17Transit B30 juin 2023Détails
12Coopération DouanièreB31 décembre 2023Détails

Bénin

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2018Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetB30 juin 2020Détails
1.3Points d'informationA22 février 2018Détails
1.4NotificationB30 juin 2020Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 décembre 2020Détails
2.2ConsultationsB31 décembre 2020Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2018Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB31 décembre 2020Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2018Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2018Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2018Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2018Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2020Détails
7.3Séparation de la mainlevéeC31 décembre 2020Détails
7.4Gestion des risquesB30 juin 2020Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2018Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2020Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2018Détails
7.8Envois accélérésB31 décembre 2020Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2018Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresB31 décembre 2020Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2018Détails
10.2Acceptation de copiesB31 décembre 2020Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2018Détails
10.4Guichet uniqueB31 décembre 2020Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails
11Transit C31 décembre 2021Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2018Détails

Burkina Faso

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC31 décembre 2025Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2025Détails
1.3Points d'informationC31 décembre 2025Détails
1.4NotificationB31 décembre 2025Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 décembre 2022Détails
2.2ConsultationsC31 décembre 2024Détails
3Décisions anticipéesB31 décembre 2021Détails
4Procédures de recours ou de réexamenC31 décembre 2025Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 décembre 2025Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC31 décembre 2025Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2018Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2023Détails
7.8Envois accélérésC31 décembre 2024Détails
7.9Marchandises périssableB31 décembre 2022Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.1.1FormalitésC31 décembre 2025Détails
10.2Acceptation de copiesC31 décembre 2025Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC31 décembre 2025Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB31 décembre 2021Détails
11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit A22 février 2018Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4, 11.5, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10Transit C31 décembre 2024Détails

Burundi

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.4NotificationA22 février 2018Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 décembre 2022Détails
2.2ConsultationsB31 décembre 2021Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB31 décembre 2022Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 décembre 2021Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB31 décembre 2021Détails
7.7Opérateurs agréésB31 décembre 2022Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2018Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.2Acceptation de copiesB31 décembre 2021Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails
11Transit B31 décembre 2022Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2018Détails

Cambodge

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2017Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2017Détails
1.3Points d'informationA22 février 2017Détails
1.4NotificationC31 août 2023Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2017Détails
2.2ConsultationsA22 février 2017Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2017Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2017Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2017Détails
5.2RétentionA22 février 2017Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2017Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2017Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2017Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC27 octobre 2023Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2017Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2017Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2017Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2017Détails
7.7Opérateurs agréésC1 mai 2023Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2017Détails
7.9Marchandises périssableB22 juillet 2024Détails
8.1Coopération entre les organismes présents aux frontièresA22 février 2017Détails
8.2Coopération entre les organismes présents aux frontièresC1 janvier 2025Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2017Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2017Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2017Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2017Détails
10.4Guichet uniqueC7 mai 2024Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2017Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2017Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2017Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2017Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2017Détails
11.4, 11.6, 11.7, 11.8, 11.9, 11.10, 11.11, 11.12, 11.13, 11.14, 11.15, 11.16, 11.17Transit A22 février 2017Détails
11.1, 11.2, 11.3Transit B31 décembre 2020Détails
11.5Transit C1 janvier 2025Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2017Détails

République centrafricaine

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC31 décembre 2025Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2018Détails
2.2ConsultationsA22 février 2018Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2018Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2018Détails
7.3Séparation de la mainlevéeC31 décembre 2024Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2018Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2025Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2025Détails
7.8Envois accélérésC31 décembre 2025Détails
7.9Marchandises périssableC31 décembre 2025Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.1.1FormalitésC31 décembre 2025Détails
10.2Acceptation de copiesC31 décembre 2023Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC31 décembre 2023Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2018Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails
11Transit A22 février 2018Détails
12Coopération DouanièreC31 décembre 2024Détails

Tchad

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC31 décembre 2024 Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2024 Détails
1.3Points d'informationC31 décembre 2024 Détails
1.4NotificationA22 février 2018Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2024 Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C31 décembre 2024 Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C31 décembre 2024 Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC31 décembre 2024 Détails
7.3Séparation de la mainlevéeC31 décembre 2024 Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2024 Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2024 Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2024 Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2024 Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2018Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2024 Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.1.1FormalitésC31 décembre 2024 Détails
10.2Acceptation de copiesC31 décembre 2024 Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC31 décembre 2024 Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2024 Détails
10.5Inspection avant expéditionC31 décembre 2024 Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2018Détails

Comores

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA21 août 2024Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA21 août 2024Détails
1.3Points d'informationA21 août 2024Détails
1.4NotificationA21 août 2024Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA21 août 2024Détails
7.4Gestion des risquesA21 août 2024Détails
7.5Contrôle après dédouanementA21 août 2024Détails
7.9Marchandises périssableA21 août 2024Détails
9Mouvement des marchandisesA21 août 2024Détails
10.1.1FormalitésA21 août 2024Détails
10.2Acceptation de copiesA21 août 2024Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA21 août 2024Détails
10.5Inspection avant expéditionA21 août 2024Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA21 août 2024Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA21 août 2024Détails
10.8Marchandises refuséesA21 août 2024Détails
11Transit A21 août 2024Détails
12Coopération DouanièreA21 août 2024Détails

République démocratique du Congo

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC20 février 2022Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC20 février 2022Détails
1.3Points d'informationC20 février 2022Détails
1.4NotificationC20 février 2022Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2018Détails
2.2ConsultationsA22 février 2018Détails
3Décisions anticipéesB20 août 2019Détails
4Procédures de recours ou de réexamenC20 février 2022Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2018Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2018Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B20 août 2019Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B20 août 2019Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2018Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB20 août 2019Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB20 août 2019Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB20 août 2019Détails
7.4Gestion des risquesB20 août 2019Détails
7.5Contrôle après dédouanementB20 août 2019Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC20 février 2022Détails
7.7Opérateurs agréésB20 août 2019Détails
7.8Envois accélérésB20 août 2019Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2018Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC20 février 2022Détails
9Mouvement des marchandisesB20 août 2019Détails
10.1.1FormalitésB20 août 2019Détails
10.2Acceptation de copiesB20 août 2019Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2018Détails
10.4Guichet uniqueC20 février 2022Détails
10.5Inspection avant expéditionB20 août 2019Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreB20 août 2019Détails
10.8Marchandises refuséesB20 août 2019Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB20 août 2019Détails
11Transit A22 février 2018Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2018Détails

Djibouti

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.5Inspection avant expéditionB31 décembre 2024Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesB31 décembre 2025Détails

Gambie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB31 décembre 2025Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2018Détails
1.3Points d'informationB31 décembre 2025Détails
2.2ConsultationsB30 juin 2025Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2018Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB31 décembre 2025Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2018Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2018Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2018Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2018Détails
7.4Gestion des risquesB31 décembre 2025Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2018Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB31 décembre 2025Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2025Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2018Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2018Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2018Détails
10.2Acceptation de copiesB30 juin 2023Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2018Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails
11Transit A22 février 2018Détails

Guinée

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC22 février 2025Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC22 février 2025Détails
1.3Points d'informationB22 février 2024Détails
1.4NotificationB22 février 2025Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2018Détails
2.2ConsultationsA22 février 2018Détails
3Décisions anticipéesC22 février 2025Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2018Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC22 février 2025Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
5.3Procédures d'essaiB30 avril 2023Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB22 février 2023Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB22 février 2021Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2023Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2018Détails
7.4Gestion des risquesB22 février 2021Détails
7.5Contrôle après dédouanementB22 février 2021Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC22 février 2025Détails
7.7Opérateurs agréésB22 février 2021Détails
7.8Envois accélérésB22 février 2021Détails
7.9Marchandises périssableB22 juin 2021Détails
9Mouvement des marchandisesB22 février 2023Détails
10.1.1FormalitésB22 février 2023Détails
10.2Acceptation de copiesB22 février 2021Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB22 février 2023Détails
10.7Procédures communes à la frontièreB22 février 2024Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails
12Coopération DouanièreB22 février 2023Détails

Guinée-Bissau

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1PublicationN/A20 septembre 2022Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetN/A20 septembre 2022Détails
1.3Points d'informationN/A20 septembre 2022Détails
1.4NotificationN/A20 septembre 2022Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurN/A20 septembre 2022Détails
2.2ConsultationsN/A20 septembre 2022Détails
3Décisions anticipéesN/A20 septembre 2022Détails
4Procédures de recours ou de réexamenN/A20 septembre 2022Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésN/A20 septembre 2022Détails
5.2RétentionN/A20 septembre 2022Détails
5.3Procédures d'essaiN/A20 septembre 2022Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions N/A20 septembre 2022Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions N/A20 septembre 2022Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésN/A20 septembre 2022Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeN/A20 septembre 2022Détails
7.2Paiement par voie électroniqueN/A20 septembre 2022Détails
7.3Séparation de la mainlevéeN/A20 septembre 2022Détails
7.4Gestion des risquesN/A20 septembre 2022Détails
7.5Contrôle après dédouanementN/A20 septembre 2022Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeN/A20 septembre 2022Détails
7.7Opérateurs agréésN/A20 septembre 2022Détails
7.8Envois accélérésN/A20 septembre 2022Détails
7.9Marchandises périssableN/A20 septembre 2022Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresN/A20 septembre 2022Détails
9Mouvement des marchandisesN/A20 septembre 2022Détails
10.1FormalitésN/A20 septembre 2022Détails
10.2Acceptation de copiesN/A20 septembre 2022Détails
10.3Utilisation des normes internationalesN/A20 septembre 2022Détails
10.4Guichet uniqueN/A20 septembre 2022Détails
10.5Inspection avant expéditionN/A20 septembre 2022Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneN/A20 septembre 2022Détails
10.7Procédures communes à la frontièreN/A20 septembre 2022Détails
10.8Marchandises refuséesN/A20 septembre 2022Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesN/A20 septembre 2022Détails
11Transit N/A20 septembre 2022Détails
12Coopération DouanièreN/A20 septembre 2022Détails

République démocratique populaire lao

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2018Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2018Détails
1.3Points d'informationA22 février 2018Détails
1.4NotificationA22 février 2018Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 décembre 2020Détails
2.2ConsultationsB31 décembre 2020Détails
3Décisions anticipéesB31 décembre 2022Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2018Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2018Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
5.3Procédures d'essaiB31 décembre 2024Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 décembre 2020Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 décembre 2020Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2018Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2024Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB31 décembre 2020Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2025Détails
7.5Contrôle après dédouanementB31 décembre 2024Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB31 décembre 2024Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2025Détails
7.8Envois accélérésB31 décembre 2024Détails
7.9Marchandises périssableB31 décembre 2020Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresB31 décembre 2024Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.1.1FormalitésC31 décembre 2025Détails
10.2Acceptation de copiesB31 décembre 2024Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB31 décembre 2024Détails
10.4Guichet uniqueB31 décembre 2024Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreB31 décembre 2024Détails
10.8Marchandises refuséesC31 décembre 2025Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails
11Transit B31 décembre 2022Détails
12Coopération DouanièreB31 décembre 2024Détails

Lesotho

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB31 décembre 2021Détails
1.4NotificationB31 décembre 2022Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2018Détails
2.2ConsultationsB31 décembre 2021Détails
3Décisions anticipéesB31 décembre 2022Détails
4Procédures de recours ou de réexamenC31 décembre 2025Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2018Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2018Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2023Détails
7.3Séparation de la mainlevéeC31 décembre 2025Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.1.1FormalitésC31 décembre 2025Détails
10.2Acceptation de copiesB31 décembre 2025Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesC31 décembre 2025Détails
11Transit B31 décembre 2024Détails

Libéria

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2018Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2018Détails
1.3Points d'informationA22 février 2018Détails
1.4NotificationA22 février 2018Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2018Détails
2.2ConsultationsA22 février 2018Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2018Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2018Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB30 décembre 2020Détails
5.2RétentionB30 décembre 2020Détails
5.3Procédures d'essaiC22 février 2025Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 décembre 2020Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B31 décembre 2020Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 mars 2021Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB22 février 2021Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2020Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB31 mars 2021Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2018Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2018Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC22 février 2022Détails
7.7Opérateurs agréésC22 février 2025Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2018Détails
7.9Marchandises périssableB30 avril 2020Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresB31 mars 2020Détails
9Mouvement des marchandisesB31 mars 2020Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2018Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2018Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB20 décembre 2019Détails
10.4Guichet uniqueC22 février 2025Détails
10.5Inspection avant expéditionB31 mars 2023Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreB31 mars 2020Détails
10.8Marchandises refuséesB31 octobre 2019Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB30 novembre 2019Détails
11Transit B31 octobre 2020Détails
12Coopération DouanièreC22 février 2025Détails

Madagascar

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC30 avril 2024Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC30 avril 2024Détails
1.3Points d'informationC30 avril 2024Détails
1.4NotificationC30 avril 2024Détails
2.2ConsultationsC30 avril 2024Détails
3Décisions anticipéesC31 décembre 2022Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2018Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2018Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneC31 décembre 2024Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails
11Transit C31 octobre 2025Détails

Malawi

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2018Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA22 février 2018Détails
1.3Points d'informationA22 février 2018Détails
1.4NotificationA22 février 2018Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2018Détails
2.2ConsultationsA22 février 2018Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2018Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2018Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2018Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2018Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2018Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB22 février 2022Détails
7.4Gestion des risquesC22 février 2024Détails
7.5Contrôle après dédouanementC22 février 2024Détails
7.8Envois accélérésB22 février 2024Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2018Détails
8.1Coopération entre les organismes présents aux frontièresB22 février 2024Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2018Détails
10.2Acceptation de copiesB22 février 2024Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2018Détails
10.4Guichet uniqueC22 février 2025Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails
11Transit A22 février 2018Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2018Détails

Mali

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA22 février 2018Détails
1.4NotificationC31 décembre 2025Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 décembre 2025Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2018Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2018Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB31 décembre 2024Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2018Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2018Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2018Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2018Détails
7.7Opérateurs agréésB31 décembre 2025Détails
7.8Envois accélérésB31 décembre 2022Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2018Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB31 décembre 2025Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails
11Transit A22 février 2018Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2018Détails

Mauritanie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC31 décembre 2024Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2024Détails
1.3Points d'informationC31 décembre 2024Détails
1.4NotificationC31 décembre 2024Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurC31 décembre 2024Détails
2.2ConsultationsC31 décembre 2024Détails
3Décisions anticipéesC31 décembre 2024Détails
4Procédures de recours ou de réexamenC31 décembre 2024Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC31 décembre 2024Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2024Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C31 décembre 2024Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C31 décembre 2024Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2018Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC31 décembre 2024Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC31 décembre 2024Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2018Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2024Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2024Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2024Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2024Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2018Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2018Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2024Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2018Détails
10.2Acceptation de copiesC31 décembre 2024Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC31 décembre 2024Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2024Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreB31 décembre 2024Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesC31 décembre 2024Détails
11Transit C31 décembre 2024Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2018Détails

Mozambique

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB22 octobre 2018Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetB22 octobre 2018Détails
1.3Points d'informationC22 janvier 2021Détails
1.4NotificationB22 février 2019Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2018Détails
2.2ConsultationsC22 janvier 2022Détails
3Décisions anticipéesC22 janvier 2022Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2018Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2018Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
5.3Procédures d'essaiB22 octobre 2018Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C22 février 2022Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C22 février 2022Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2018Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2018Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2018Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2018Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2018Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2018Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2020Détails
7.7Opérateurs agréésA22 février 2018Détails
7.8Envois accélérésC22 février 2021Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2018Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC22 janvier 2022Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.1.1FormalitésA22 février 2018Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2018Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB30 novembre 2018Détails
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2020Détails
10.5Inspection avant expéditionC31 janvier 2021Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesB22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails
11Transit A22 février 2018Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2018Détails

Myanmar

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB31 décembre 2023Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetB31 décembre 2025Détails
1.3Points d'informationB31 janvier 2024Détails
1.4NotificationB31 décembre 2021Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 décembre 2023Détails
2.2ConsultationsB31 décembre 2023Détails
3Décisions anticipéesB31 décembre 2024Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2018Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB31 décembre 2024Détails
5.2RétentionB31 décembre 2022Détails
5.3Procédures d'essaiB31 décembre 2025Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 décembre 2025Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 mars 2024Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB31 mars 2024Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB1 janvier 2025Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB31 décembre 2024Détails
7.4Gestion des risquesB31 mars 2025Détails
7.5Contrôle après dédouanementB31 décembre 2022Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB31 décembre 2023Détails
7.7Opérateurs agréésB27 décembre 2024Détails
7.9Marchandises périssableB31 décembre 2024Détails
9Mouvement des marchandisesB31 mars 2024Détails
10.1.1FormalitésB31 mars 2024Détails
10.2Acceptation de copiesB31 décembre 2023Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB31 décembre 2023Détails
10.7Procédures communes à la frontièreB31 mars 2024Détails
10.8Marchandises refuséesB30 juin 2023Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB31 mars 2025Détails
12Coopération DouanièreB31 décembre 2024Détails

Népal

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB31 décembre 2023Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC31 décembre 2025Détails
1.3Points d'informationB31 décembre 2025Détails
1.4NotificationB31 décembre 2023Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 décembre 2024Détails
2.2ConsultationsB31 décembre 2023Détails
3Décisions anticipéesB31 décembre 2022Détails
5.2RétentionB31 décembre 2024Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 décembre 2022Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B31 décembre 2025Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 décembre 2025Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2025Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB31 décembre 2023Détails
7.5Contrôle après dédouanementB31 décembre 2023Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB31 décembre 2025Détails
7.9Marchandises périssableB31 décembre 2025Détails
10.2Acceptation de copiesB31 décembre 2024Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesB31 décembre 2025Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB31 décembre 2025Détails

Niger

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.4NotificationA22 février 2018Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2018Détails
2.2ConsultationsA22 février 2018Détails
3Décisions anticipéesA22 février 2018Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2018Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2018Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 décembre 2024Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2018Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2018Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.5Inspection avant expéditionB31 décembre 2019Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB31 décembre 2019Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails
11.1, 11.2, 11.3, 11.4Transit A22 février 2018Détails

Rwanda

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB31 mars 2021Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetB31 mars 2021Détails
1.4NotificationA22 février 2018Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 mars 2021Détails
2.2ConsultationsA22 février 2018Détails
3Décisions anticipéesB31 mars 2021Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB31 mars 2021Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB26 mars 2021Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 mars 2021Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 mars 2021Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2018Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2018Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2018Détails
7.4.1, 7.4.2, 7.4.4Gestion des risquesA22 février 2018Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2018Détails
7.7Opérateurs agréésB31 mars 2021Détails
7.8Envois accélérésB31 mars 2021Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2018Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.1.1FormalitésB31 mars 2021Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2018Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB31 mars 2021Détails
10.4Guichet uniqueB31 mars 2021Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB31 mars 2021Détails
11Transit A22 février 2018Détails
12Coopération DouanièreB31 mars 2021Détails

Sénégal

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2018Détails
2.2ConsultationsA22 février 2018Détails
4Procédures de recours ou de réexamenA22 février 2018Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2018Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2018Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2018Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2018Détails
7.4Gestion des risquesA22 février 2018Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA22 février 2018Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2024Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2018Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2018Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.1.1FormalitésB22 février 2025Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2018Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2018Détails
10.4Guichet uniqueA22 février 2018Détails
10.5Inspection avant expéditionC31 décembre 2022Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails
11Transit B22 février 2025Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2018Détails

Sierra Leone

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationC30 novembre 2024Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC30 novembre 2024Détails
1.3Points d'informationC30 novembre 2024Détails
1.4NotificationB31 décembre 2024Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurC31 décembre 2024Détails
2.2ConsultationsC31 décembre 2024Détails
3Décisions anticipéesC31 décembre 2024Détails
4Procédures de recours ou de réexamenC31 décembre 2024Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC31 décembre 2024Détails
5.2RétentionB31 décembre 2020Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2023Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C31 décembre 2025Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions C31 décembre 2025Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 décembre 2020Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC31 décembre 2025Détails
7.3Séparation de la mainlevéeC31 décembre 2023Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2024Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2024Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC31 décembre 2023Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2025Détails
7.8Envois accélérésC31 décembre 2023Détails
7.9Marchandises périssableB31 décembre 2024Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2025Détails
9Mouvement des marchandisesC31 décembre 2023Détails
10.1.1FormalitésC31 décembre 2024Détails
10.2Acceptation de copiesC31 décembre 2025Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC31 décembre 2025Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB31 décembre 2020Détails
10.7Procédures communes à la frontièreC31 décembre 2024Détails
10.8Marchandises refuséesB31 décembre 2024Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB31 décembre 2024Détails
11Transit B31 décembre 2024Détails
12Coopération DouanièreC31 décembre 2023Détails

Îles Salomon

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB31 juillet 2022Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetB31 juillet 2022Détails
1.3Points d'informationA22 février 2018Détails
1.4NotificationA22 février 2018Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 décembre 2023Détails
2.2ConsultationsB31 décembre 2023Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 décembre 2024Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B31 décembre 2021Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 décembre 2021Détails
7.2Paiement par voie électroniqueB31 décembre 2021Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2018Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2018Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2018Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2018Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails
11Transit A22 février 2018Détails

Tanzanie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.4NotificationA22 février 2018Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA22 février 2018Détails
3Décisions anticipéesB30 juin 2022Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB30 juin 2022Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB30 juin 2022Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2018Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2018Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA22 février 2018Détails
7.3Séparation de la mainlevéeA22 février 2018Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2018Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeB30 juin 2023Détails
7.8Envois accélérésA22 février 2018Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.2Acceptation de copiesB30 juin 2022Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB30 juin 2022Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesB30 juin 2022Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails

Timor oriental

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationA30 août 2024Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetA30 août 2024Détails
1.3Points d'informationA30 août 2024Détails
1.4NotificationA30 août 2024Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurA30 août 2024Détails
2.2ConsultationsA30 août 2024Détails
3Décisions anticipéesA30 août 2024Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA30 août 2024Détails
5.2RétentionA30 août 2024Détails
5.3Procédures d'essaiA30 août 2024Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A30 août 2024Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A30 août 2024Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA30 août 2024Détails
7.2Paiement par voie électroniqueA30 août 2024Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB31 décembre 2025Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeA30 août 2024Détails
7.7Opérateurs agréésB31 décembre 2025Détails
7.8Envois accélérésB31 décembre 2025Détails
7.9Marchandises périssableB31 décembre 2025Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresA30 août 2024Détails
9Mouvement des marchandisesA30 août 2024Détails
10.1.1FormalitésA30 août 2024Détails
10.2Acceptation de copiesA30 août 2024Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA30 août 2024Détails
10.4Guichet uniqueA30 août 2024Détails
10.5Inspection avant expéditionA30 août 2024Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA30 août 2024Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA30 août 2024Détails
10.8Marchandises refuséesA30 août 2024Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA30 août 2024Détails
11Transit A30 août 2024Détails
12Coopération DouanièreA30 août 2024Détails

Togo

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB30 juin 2025Détails
1.3Points d'informationB30 juin 2025Détails
1.4NotificationA22 février 2018Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB30 juin 2025Détails
2.2ConsultationsB30 juin 2025Détails
3Décisions anticipéesB30 juin 2025Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésA22 février 2018Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
5.3Procédures d'essaiA22 février 2018Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions A22 février 2018Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésA22 février 2018Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeA22 février 2018Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB31 décembre 2023Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2018Détails
7.8Envois accélérésB31 décembre 2023Détails
7.9Marchandises périssableA22 février 2018Détails
10.1.1FormalitésB30 juin 2025Détails
10.2Acceptation de copiesA22 février 2018Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneB30 mars 2025Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails
12Coopération DouanièreA22 février 2018Détails

Ouganda

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB1 juillet 2023Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC1 juillet 2024Détails
1.3Points d'informationC1 juillet 2025Détails
1.4NotificationA22 février 2018Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB1 juillet 2023Détails
2.2ConsultationsB1 juillet 2023Détails
3Décisions anticipéesB1 juillet 2023Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB1 juillet 2023Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC1 juillet 2024Détails
5.2RétentionA22 février 2018Détails
5.3Procédures d'essaiC1 juillet 2024Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B1 juillet 2023Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B1 juillet 2023Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB1 juillet 2023Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC1 juillet 2024Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB1 juillet 2023Détails
7.5Contrôle après dédouanementA22 février 2018Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC1 juillet 2024Détails
7.7Opérateurs agréésC1 juillet 2024Détails
7.8Envois accélérésC1 juillet 2024Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.1.1FormalitésC1 juillet 2024Détails
10.2Acceptation de copiesC1 juillet 2024Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB1 juillet 2023Détails
10.4Guichet uniqueC1 juillet 2025Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneA22 février 2018Détails
10.7Procédures communes à la frontièreC1 juillet 2024Détails
10.8Marchandises refuséesA22 février 2018Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesA22 février 2018Détails
11Transit C1 juillet 2024Détails
12Coopération DouanièreB1 juillet 2023Détails

Zambie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB30 juin 2020Détails
1.2Renseignements disponibles sur InternetC30 juin 2020Détails
1.3Points d'informationC31 décembre 2020Détails
1.4NotificationC31 décembre 2025Détails
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 décembre 2020Détails
2.2ConsultationsB31 décembre 2020Détails
3Décisions anticipéesB30 juin 2023Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB30 juin 2020Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésC31 décembre 2024Détails
5.2RétentionB31 décembre 2024Détails
5.3Procédures d'essaiC31 décembre 2024Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions C31 décembre 2025Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B31 décembre 2022Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésC31 décembre 2024Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeC31 décembre 2024Détails
7.2Paiement par voie électroniqueC31 décembre 2025Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB31 décembre 2025Détails
7.4Gestion des risquesC31 décembre 2025Détails
7.5Contrôle après dédouanementC31 décembre 2025Détails
7.6Temps moyens nécessaires à la mainlevéeC30 juin 2023Détails
7.7Opérateurs agréésC31 décembre 2024Détails
7.8Envois accélérésC31 décembre 2025Détails
7.9Marchandises périssableB31 décembre 2025Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresC31 décembre 2023Détails
9Mouvement des marchandisesA22 février 2018Détails
10.1.1FormalitésC31 décembre 2024Détails
10.2Acceptation de copiesB31 décembre 2020Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesC31 décembre 2024Détails
10.5Inspection avant expéditionA22 février 2018Détails
10.6Recours aux courtiers en douaneC31 décembre 2025Détails
10.7Procédures communes à la frontièreA22 février 2018Détails
10.8Marchandises refuséesB31 décembre 2023Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB31 décembre 2020Détails
11.4, 11.5, 11.6Transit A22 février 2018Détails
11.1, 11.2, 11.3Transit C31 décembre 2025Détails

Rechercher un Membre

35 membres avec 980 mesures


Last updated: 10 octobre 2026

Note: whilst every effort is made to ensure the completeness and accuracy of the data released, please note that the processing required to prepare this information is complex due to the interdependence and interlinkages amongst notifications. If you detect any inaccuracies, please inform us by completing this form:
https://tfadatabase.org/contact
Any errors will be corrected at the earliest moment possible.
As we frequently update our content to reflect new notifications received, please make sure that you have the latest results by returning to this page.

Feedback